Travaux de signalisation routière

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Informations générales

Date de parution : 09/01/2017
Date de clôture : 14/02/2017
Localisation : Voirie communale, 83500 La Seyne-sur-Mer | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Matériel de sécurité |

Acheteur public

Description du marché

Travaux de signalisation routière

Cautionnement

Aucune retenue de garantie est prévue.

Financement

Pour chaque lot, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance sera effectué.L'avance sera versée pour chaque bon de commande dépassant 15 000euro HT.Le montant de l'avance est égal à 15 % du montant initial toutes taxes comprises de chaque accord-cadre.Le délai global de paiement de cette avance court à partir de la date de la télécopie de la notification du bon de commande.Le montant de l'avance versée au titulaire le cas échéant, n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions définies à l'article 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours selon les dispositions de l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à lalutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le paiement s'effectuera par mandat administratif sur les ressources propres de la ville.

Forme Juridique

Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Situation Juridique

1) La lettre de candidature (Modèle DC1 joint) ;En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation et à l'habilitation du mandataire (rubrique G). Le mandataire du groupement d'entreprises, ne peut, en aucun cas, être habilité à signer la lettre de candidature à la place de ses cotraitants, au vu des mentions et engagement qu'elle contient.2) Si le candidat ou un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;

Caractéristiques

La consultation est décomposée en trois lots qui donneront lieu chacun à un accord-cadre : Lot no1 : Travaux de fourniture et de pose de signalisation verticale et accessoires de sécurité routière ; Lot no2 : Travaux de fourniture et de pose de signalisation horizontale ; Lot no3 : Travaux de fourniture et de pose de jalonnement directionnel. Les candidats peuvent remettre une offre pour un ou plusieurs lot(s).Chaque accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, notamment, sans négociation ni remise en concurrence préalable. Pour chaque lot, les travaux sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot no1 : Signalisation verticale et accessoires de sécurité routièreMontant minimum : 15.000 euro HT par anMontant maximum : 150.000 euro HT par anLot no2 : Signalisation horizontale Montant minimum : 10.000 euro HT par anMontant maximum : 70.000 euro HT par anLot no3 : Jalonnement directionnelMontant minimum : 15.000 euro HT par anMontant maximum : 200.000 euro par an Les montants plancher et plafond seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux. Pour la première année d'exécution, c'est-à-dire de la date d'accusé réception postale de notification et jusqu'au 31 décembre 2017, le montant minimum et le montant maximum seront calculés au prorata temporis en fonction du nombre de jours d'exécution du marché par rapport au nombre de jours compris dans l'année civile qui y est relative.

Conditions économiques et financières

3) Le formulaire DC2 (modèle joint), comprenant : a) La déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

Conditions techniques

b) Une liste des principaux travaux fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également ;c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création ;d) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Source : BOAMP
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