TRAVAUX DE TERRASSEMENT, POSE DE CANALISATION ET DE CLOTURE
retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
70 % fonds propres, 30% de subvention * une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * les prix seront fermes * le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ; chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
TRAVAUX DE TERRASSEMENT, POSE DE CANALISATION ET DE CLOTURE
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