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Travaux de voirie dans le cadre de la restructuration des jardins ouvriers
Prix
Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première (caution bancaire). La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée
Financement sur le budget 2018 de la ville.Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
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