TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN SERVICE D'ENDOSCOPIE AU 1ER SOUS SOLS DES BATIMENTS ROBERT ANDRE ET HORLOGE - HOPITAL SAINT ANTOINE, ETABLISSEMENT DU GROUPE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L

CELLULE-MARCHES-HUEP

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TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN SERVICE D'ENDOSCOPIE AU 1ER SOUS SOLS DES BATIMENTS ROBERT ANDRE ET HORLOGE - HOPITAL SAINT ANTOINE, ETABLISSEMENT DU GROUPE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN (HUEP).

Critère

La valeur technique de l'offre

Cautionnement

Caution ou garantie exigées dans le cas d'une demande d'avance (cf.Article 5.2 du Ccap) et éventuellement dans le cas du remplacement d'une retenue de garantie (cf.Article 5.1 du Ccap).

Financement

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant les décrets 2002-232 du 21 février 2002 et 2008-408 du 28 avril 2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.Le délai maximum de paiement est de cinquante jours.Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Caractéristiques

TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN SERVICE D'ENDOSCOPIE AU 1ER SOUS SOLS DES BATIMENTS ROBERT ANDRE ET HORLOGE - HOPITAL SAINT ANTOINE, ETABLISSEMENT DU GROUPE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE L'EST PARISIEN (HUEP).

Conditions techniques

Cf. Article 4.2 du règlement de la consultation.