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V81 - BOUCLAGE DE LA VELOROUTE - ESTAGEL - SAINT PAUL DE FENOUILLET - AUDE / RÉALISATION D'UN ENSEMBLE D'ÉTUDES ET DE DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Il s'agit d'un marché à tranches
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