V81 - BOUCLAGE DE LA VELOROUTE - ESTAGEL - SAINT PAUL DE FENOUILLET - AUDE / RÉALISATION D'UN ENSEMBLE D'ÉTUDES ET DE DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Clôturé depuis 892 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 09/11/2021
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

V81 - BOUCLAGE DE LA VELOROUTE - ESTAGEL - SAINT PAUL DE FENOUILLET - AUDE / RÉALISATION D'UN ENSEMBLE D'ÉTUDES ET DE DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande

Financement

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché à tranches

Source : BOAMP
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