Vérification, maintenance et remplacement du matériel d'incendie
Prix des prestations
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS.
L'accord-cadre sera passé avec une entreprise individuelle, société, groupement d'intérêt économique ou entreprises groupées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
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