YZEURE(03) - Quartier Le Fournier - Bâtiment 145 - Remplacement du poste de livraison H.T.A.Numéro de référence : MAY-20-055

DRSID Lyon

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

YZEURE(03) - Quartier Le Fournier - Bâtiment 145 - Remplacement du poste de livraison H.T.A.Numéro de référence : MAY-20-055

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.Son montant est égal à 3 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et des décisions de poursuivre au delà du montant contractu

Financement

Marché financé sur le budget de l'Etat - Mission défense - Programme 212 : soutien à la politique de défense -Action 04 : Politique immobilière - Crédits 02 infrastructure.Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables.Une avance de 30 % est accordée si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et le délaid'exécution supérieur à 2 mois (cf articles R.2191-1 et suivants du code de la commande publique).

Forme Juridique

Possibilité de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants.

Situation Juridique

Produire DC1 ET DC2

Caractéristiques

YZEURE(03) - Quartier Le Fournier - Bâtiment 145 - Remplacement du poste de livraison H.T.A.Numéro de référence : MAY-20-055

Conditions économiques et financières

Cf règlement de consultation

Conditions techniques

Cf règlement de consultation