Zonage des eaux pluviales du Grand Chalon

Clôturé depuis 38 jours

Informations générales

Date de parution : 29/06/2021
Date de clôture : 09/08/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Zonage des eaux pluviales du Grand Chalon

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur. Les paiements seront effectués à partir de factures mensuelles sur la base de l'avancement de chacune des phases.Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique et est égale à 5 % du montant du marché (10 % s'il s'agit d'une PME).

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Situation Juridique

3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Caractéristiques

Zonage des eaux pluviales et intégration des 14 communes qui ont rejoint le Grand Chalon le 01/01/2017. Le marché comprend aussi la réalisation du dossier d'enquête publique et l'accompagnement de la collectivité jusqu'à l'approbation du zonage.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Conditions techniques

4. Liste des moyens humains et matériels du candidat5. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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