Xavier
MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris 16 décembre
2015
La
poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que
les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous
pensions. Aux termes de l’article L. 235-1 du code de la route «
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève
conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait
usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie
de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. » Le débat
a fait rage autour de la
notion (...)
Alors
que la COP21 ouvre un nouveau débat sur les changements climatiques,
certains pratiquent ce discours depuis longtemps et en ont même fait
le leitmotiv de leur travail. Portrait d’un artiste engagé depuis
plus d’une décennie. Parcours d’un artiste engagé A l’heure de la
toute prochaine conférence sur le climat, l’oeuvre de Philippe
Pastor trouve une nouvelle résonance
au (...)
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