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Newsletter des Petites Affiches
Petites Affiches

Newsletter du 17 décembre 2015

Edito

Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route est conforme à la Constitution

Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route est (...)

Gardez votre permis ! L'article L235-1 du code de la route est conforme à la Constitution

Xavier MORIN, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris
16 décembre 2015

La poursuite d’une infraction ne peut avoir lieu qu’à la condition que les éléments constitutifs de celle-ci soient lisibles. Ce que nous pensions. Aux termes de l’article L. 235-1 du code de la route « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. » Le débat a fait rage autour de la notion (...)

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Régionales

Une première pour les Rencontres départementales du tourisme

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Aménagement de la Promenade des Anglais de Nice

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Nationales

Un rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état non inerte de potentialité juridique en droit de la construction

Un rapport d'expertise judiciaire déposé en l'état non inerte de (...)

Responsabilité des professionnels du droit : payez sans passer par la case-départ !

Responsabilité des professionnels du droit : payez sans passer par la (...)

Infos
Art/Culture

Philippe Pastor, L'Art au service de l'environnement

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Alors que la COP21 ouvre un nouveau débat sur les changements climatiques, certains pratiquent ce discours depuis longtemps et en ont même fait le leitmotiv de leur travail. Portrait d’un artiste engagé depuis plus d’une décennie. Parcours d’un artiste engagé A l’heure de la toute prochaine conférence sur le climat, l’oeuvre de Philippe Pastor trouve une nouvelle résonance au (...)

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