Newsletter du 22 janvier

Newsletter du 22 janvier 2015

Retrouvez ce jour les informations marquantes de la semaine.

Newsletter des Petites Affiches
Petites Affiches

Newsletter du 22 janvier 2015

Edito

Les suites d'une occupation illicite de terrain communal par des gens du voyage en termes de coût de remise en état.

Les suites d'une occupation illicite de terrain communal par des gens (...)

Les suites d'une occupation illicite de terrain communal par des gens du voyage en termes de coût de remise en état.

Maître Pierre-Alain RAVOT
22 janvier 2015

La loi dite Besson N°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux Communes de plus de 5 000 habitants de créer des aires d’accueil en contrepartie de quoi le concours de la force publique leur est accordé plus facilement par la Préfecture si des personnes et leurs biens et/ou véhicules stationnent ailleurs sur le Territoire de la Commune en question sans besoin d’introduire une procédure d’expulsion par voie de référé judiciaire. Le Département des (...)

Infos
Régionales

Réformes des professions libérales : une étude d'impact pour les professions notariales

Réformes des professions libérales : une étude d'impact pour les (...)

Un Week-end rallye au Musée National du Sport de Nice !

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Infos
Nationales

La revue d'actu des PAAM

La revue d'actu des PAAM

Une vente événement / L'Hôtel de Paris de Monte Carlo : 4 000 lots vendus aux enchères en 6 jours

Une vente événement / L’Hôtel de Paris de Monte Carlo : 4 000 lots vendus (...)

Infos
Art/Culture

Disney art Challenge Saison 3 : soutenir les futurs talents de l'animation française

Disney art Challenge Saison 3 : soutenir les futurs talents de (...)

Créé en 2013, le Disney Art Challenge a pour vocation de mettre en lumière le talent et la créativité des étudiants français dans le domaine des arts graphiques. 25 écoles d’animation réunies sous l’égide du RECA (Réseau des Ecoles de Cinéma d’Animation) - en partenariat avec Art Ludique-Le Musée - participeront cette année à ce challenge auquel 113 étudiants avaient participé la première (...)

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