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Newsletter des Petites Affiches
Petites Affiches

Newsletter du 3 décembre 2015

Edito

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français ?

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les revenus du (...)

Les contributions sociales ne sont-elles plus dues sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français ?

Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris).
3 décembre 2015

Dans le prolongement des jurisprudences De Ruyter (CJUE et Conseil d’Etat) L’Administration fiscale française (« l’Administration ») a récemment tiré les conséquences des deux jurisprudences, rendues en matière de contributions sociales (CSG-CRDS et autres prélèvements sociaux) sur les revenus du capital des personnes qui ne sont pas affiliées à un régime de sécurité sociale français : l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 26 février 2015 intervenant dans le cadre d’un (...)

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Meeting d'Hiver 2015-2016 de l'Hippodrome de Cagnes-sur-Mer

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Cop 21 : le capitalisme, poison et remède au réchauffement climatique ?

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Les 10, 11 et 12 décembre 2015 Finale avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo : Samedi 12 décembre 2015 à 19h30 à l’Auditorium Rainier III « Grand Prix Hélène et Félix PRZEDBORSKI 2015 » Parrainage et présentation : Olivier BELLAMY FONDATION BLÜTHNER REINHOLD PLANNING DES EPREUVES Jeudi 10 décembre 2015 ACADEMIE DE MUSIQUE DE MONACO : 1/4 de finale accueil des candidats (...)

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