Newsletter du 5 novembre

Newsletter du 5 novembre 2015

Actus de la semaine !

Newsletter des Petites Affiches
Petites Affiches

Newsletter du 5 novembre 2015

Edito

Le maître d'oeuvre peut voir sa responsabilité contractuelle engagée 16 ans après la réception des travaux

Le maître d’oeuvre peut voir sa responsabilité contractuelle engagée 16 (...)

Par Maître Alonso Garcia

Dans un très intéressant jugement (1), le tribunal administratif de Lille va considérer que les nouvelles règles de prescription civile issues de la réforme de 2008 s’appliquent également en droit public. Dès lors, le juge va juger que le maître de l’ouvrage peut rechercher la responsabilité contractuelle du maître d’œuvre 15 ans après de la réception des travaux dès lors que les dommages sont apparus depuis moins de 5 ans. Les faits de l’espèce permettent de mieux comprendre la portée de cette décision de (...)

Infos
Régionales

Premières Assises - Droit de l'Automobile

Premières Assises - Droit de l'Automobile

Inauguration du nouveau centre technique du Pays de Grasse et de la nouvelle plateforme de déchetterie du SMED à Valderoure

Inauguration du nouveau centre technique du Pays de Grasse et de la (...)

Infos
Nationales

Le rôle du greffier dans la vie d'une entreprise

Le rôle du greffier dans la vie d’une entreprise

Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait attendre

Devenir propriétaire ? Tout vient à point à qui sait attendre

Infos
Art/Culture

Festival Manca 2015, de proche en proche

Festival Manca 2015, de proche en proche

A Nice, le Festival annuel des MANCA est la vitrine des activités du CIRM (Centre National de Création Musicale), l’un des six centres nationaux de création musicale dont s’enorgueillit la France. Produire, diffuser, former et rechercher sont les quatre axes de la mission du CIRM avec la commande d’oeuvres à des compositeurs en résidence. Chaque année, en novembre, les MANCA (...)

annonces légales

Annonces
Légales

Publier ou Consulter
vos annonces légales

  encheres

Ventes aux
Enchères

Consulter les
ventes aux enchères

  immobilier professionnel

immobilier
pro

Consulter les
offres immobilières

  marchés publics

marchés
publics

Consulter les
marchés publics

Vous recevez cet email car vous vous êtes inscrit à la mailing-list des Petites Affiches.
Les Petites Affiches éditent les sites artcotedazur.fr, immocotedazur.fr, marchespublicsgrandsud.fr et petites-affiches.fr
Conception / développement : Ciais Multimedia

Vous désinscrire de la Newsletter

deconnecte