Liste des membres du (...)

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (art. 65 de la Constitution) (loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 modifiée)

Publication au JO le 23 janvier 2019 de la liste (incomplète) des membres du Conseil supérieur de la magistrature.

Président de la formation plénière :
- le premier président de la Cour de cassation.
Président suppléant de la formation plénière :
- le procureur général près la Cour de cassation.
Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège :
- le premier président de la Cour de cassation.
Président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet :
- le procureur général près la Cour de cassation.

I. - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations

- Mme Sandrine CLAVEL, professeure des universités, doyenne honoraire de la faculté de droit et science politique de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, présidente de la Conférence des doyens de droit et science politique, désignée par le Président de la République ;

- M. Yves SAINT-GEOURS, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Espagne, désigné par le Président de la République ;

- Mme Hélène PAULIAT, professeure de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Limoges, présidente honoraire de l’université de Limoges, désignée par le président de l’Assemblée nationale ;

- Mme Natalie FRICERO, professeure des universités et directrice de l’Institut d’études judiciaires de l’université de Nice, désignée par le président du Sénat ;

- M. Jean CABANNES, directeur du secrétariat du bureau, du protocole et des relations internationales du Sénat, désigné par le président du Sénat ;

- M. Frank NATALI, avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier, désigné par la présidente du Conseil national des barreaux ;

- M. Olivier SCHRAMECK, président de section honoraire du Conseil d’Etat, élu par l’assemblée générale du Conseil d’Etat.

II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège

- M. Didier GUÉRIN, président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité ;

- M. Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon ;

- M. Benoît GIRAUD, président du tribunal de grande instance de Limoges ;

- Mme Virginie DUVAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;

- M. Benoist HUREL, vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège :

- M. Cédric CABUT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d’Evry.

III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet

- M. Jean-Paul SUDRE, avocat général à la Cour de cassation ;

- Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, procureure générale près la cour d’appel d’Amiens ;

- M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;

- Mme Isabelle POUEY, substitute du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

- M. Jean-François MAYET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras ;
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet :

- Mme Marie-Antoinette HOUYVET, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris.

IV. - Magistrats élus, membres de la formation plénière

- M. Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;

- Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, procureure générale près la cour d’appel d’Amiens, pendant la seconde moitié de son mandat ;

- M. Benoît GIRAUD, président du tribunal de grande instance de Limoges, pendant la seconde moitié de son mandat ;

- M. David CHARMATZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, pendant la première moitié de son mandat ;

- Mme Virginie DUVAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;

- M. Benoist HUREL, vice-président en charge de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

- Mme Isabelle POUEY, substitute du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

- M. Jean-François MAYET, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Carpentras.

Publié au JO le 23/01/2019

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