Patrick Sannino, président

Patrick Sannino, président de la nouvelle Chambre Nationale des Commissaires de Justice

La nouvelle profession de commissaire de Justice dont la Chambre nationale sera lancée le 1er janvier 2019 connaît maintenant son président. Il s’agit de Patrick Sannino, l’ancien président de la Chambre nationale des huissiers de Justice.

À la suite d’un scrutin organisé le 6 décembre à Paris dans le cadre de l’Assemblée générale de l’instance nationale de représentation de la profession d’huissier de Justice, Patrick Sannino, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de Justice, a été élu président de la section professionnelle des huissiers de Justice.

Le 1er janvier 2019, la Chambre nationale des huissiers de Justice deviendra la Chambre nationale des commissaires de Justice dans le cadre du rapprochement avec la profession des commissaires priseurs judiciaires. Patrick Sannino en deviendra le nouveau président.

Le mandat de Patrick Sannino prendra fin le 30 juin 2022 à l’issue de la période de préfiguration de la nouvelle grande profession de l’exécution. À cette date, les huissiers de Justice et les commissaires-priseurs judiciaires ne constitueront plus deux professions distinctes et fusionneront pour devenir commissaires de justice. Les officiers publics et ministériels, à condition d’avoir suivi la formation spécifiquement prévue à cet effet, prendront automatiquement le statut de commissaire de justice sans formalité supplémentaire.

Le bureau de section administrera, en lien avec son Assemblée générale, l’ensemble des questions relatives à la profession d’huissier de justice pour la période transitoire. Les questions communes aux professions d’huissier de justice et de commissaires priseurs judiciaires seront quant à elles de la responsabilité de l’Assemblée générale de la Chambre nationale des commissaires de Justice, composée à parité de représentants des deux professions, et du bureau national, composé des présidents, trésoriers et secrétaires des bureaux de chacune des sections.

En application du décret du 9 octobre 2018 instituant la Chambre nationale des commissaires de Justice, les trente cinq délégués de la section professionnelle des huissiers de justice ont également élu leur bureau, le 6 décembre, pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022.

Présidé par Patrick Sannino (Cour d’appel de Chambéry), il sera composé de Patrick Safar (vice-président, Cour d’appel de Paris, hors Paris), Pascal Thuet (trésorier, Cour d’appel de Metz), Christine Valés (secrétaire nationale, Cour d’appel de Toulouse), Régis Granier (Cour d’appel d’Agen), Stephan Hubert (Cour d’appel de Rennes) et Muriel Mathurin (Cour d’appel de Basse-Terre).

Les trois membres qui représenteront les huissiers du justice au bureau national de la Chambre nationale des commissaires de Justice seront Patrick Sannino, en qualité de président, Pascal Thuet, en qualité de trésorier-adjoint, et Christine Valès. Les représentants de la profession des commissaires priseurs judiciaires seront connus le 17 décembre, à l’issue de l’élection du bureau de leur section professionnelle.

A l’occasion de l’Assemblée générale, Patrick Sannino a présenté les principaux axes de son mandat. Après avoir rappelé l’importance d’un rapprochement harmonieux des instances locales des deux professions, le nouveau président a souligné la nécessité de défendre les compétences, le statut et le cœur de métier des huissiers de Justice. Il également mis en avant l’opportunité qui est offerte à cette profession très ancienne de se réinventer avec les commissaires priseurs judiciaires et de donner un souffle nouveau à son identité. Il a réaffirmé la nécessité de poursuivre le déploiement de ses activités nouvelles et notamment de son offre digitale dans le sillon de la création de la nouvelle profession.

Bureau de la section professionnelle des huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice ( 2019-2022)

Président :
Patrick Sannino
(Cour d’appel de Chambéry)

Vice-président :

Patrick Safar
(Cour d’appel de Paris-hors-Paris)

Trésorier :
Pascal Thuet
(Cour d’appel de Metz)

Secrétaire :
Christine Valès
(Cour d’appel de Toulouse)

Membre :
Régis Granier
(Cour d’appel d’Agen)

Membre :
Muriel Mathurin
(Cour d’appel de Basse Terre)

Membre :
Stephan Hubert
(Cour d’appel de Rennes)

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