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Employeurs du transport : Le téléservice Verif.permisdeconduire.gouv.fr est opérationnel
Ce téléservice sécurisé permet aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs employés conducteurs ont un permis valide.
REPORTAGES
Les annonces du nouveau ministre pour « déverrouiller le logement »
À compter du 1er avril 2024, l’assurance automobile sera contrôlée via le "fichier des véhicules assurés"
Logement : les annonces de Guillaume Kasbarian au MIMPIM
Logement et climat : Les solutions des notaires de France
Un Hackathon "Données Ouvertes Météo-France" les 8 et 9 avril
Logement et transition climatique : les points essentiels du rapport du Conseil supérieur du notariat
Une "Journée nationale" pour valoriser la relation magistrats-avocats le 21 mars
Statut de l’élu local : la commission des lois améliore les conditions d’exercice du mandat
Partage de la valeur et épargne salariale : des dispositifs de plus en plus favorables aux salariés
Carte d’installation des notaires : le Conseil supérieur du notariat prend acte de la décision gouvernementale
beta.gouv.fr : 213 Startups d’État en activité au service des citoyens
Journalisme : La CCIJP a délivré 34 444 cartes de presse en 2023
Carte d’identité et permis de conduire numériques : l’appli France Identité dorénavant ouverte à tous
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