La Consultation du public par voie électronique : un dispositif ciblé pour les projets spécifiques

La consultation du public par voie électronique constitue une troisième modalité de participation, pensée pour répondre à des situations précises. Ce dispositif, encadré par les articles L.181-10-1 et suivants du Code de l’environnement, concerne des projets soumis à autorisation (…)