L’enquête publique : un socle historique pour la participation citoyenne
L’enquête publique demeure aujourd’hui l’une des procédures les plus emblématiques de la participation du public en matière d’environnement. Inscrite dans le Code de l’environnement aux articles L.123-1 et suivants, elle s’applique à de nombreux projets, plans ou programmes soumis à autorisation (…)
