Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Rupture Conventionnelle Collective : précisions de (…)

Le Ministère du Travail a publié sur son site le 19 avril dernier une série de Questions-Réponses sur le nouveau dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) (…)

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Agenda RSE 2018 : le calendrier des réformes nationales, (…)

La Responsabilité sociale et environnementale des entreprises ne cesse d’évoluer. Les réglementations nationales, européennes et internationales ainsi que les normes (…)

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Le Conseil d’État remet en cause la doctrine fiscale sur (…)

Nous vous exposions, dans l’édition du 15 décembre 2017 des Petites Affiches, les modalités d’imposition des monnaies virtuelles ou crypto-monnaies. Ces informations ont (…)

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Erreur médicale, aléa thérapeutique, fautes ?médicales : (…)

"L’erreur est humaine..." Et pourtant, lorsqu’on est confronté à une erreur de la médecine, on ne sait pas toujours comment réagir… Par Maître David André DARMON (…)

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TUP, Europe et présomption générale de fraude ou d’évasion (…)

Nombreux sont les dirigeants de PME françaises prospères qui voudraient transférer, sans frais, leur entreprise dans un pays moins favorable à l’imposition et qui (…)

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Comité Social et Économique : les récentes réponses de (…)

Le 19 avril dernier, le Ministère du Travail a publié une circulaire sous forme d’un questions-réponses sur le Comité social et économique (CSE). L’administration est (…)

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La confidentialité : clef de voûte de la Médiation

La confidentialité assure le rétablissement de la communication dégradée parce qu’elle garantit la non divulgation des informations recueillies. Décryptage par Maître (…)

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Le contrôle fiscal, de sa programmation à la réception de la (…)

Un Contrôle Fiscal n’implique pas nécessairement l’idée de fraude. Il peut résulter d’une omission, d’une mauvaise interprétation d’une législation complexe et mouvante, (…)

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Le lanceur d’alerte et l’aviseur fiscal : la dénonciation de (…)

Vous avez connaissance de faits susceptibles de constituer une infraction et craignez des représailles de votre employeur si vous les dénoncez. Vous avez droit à une (…)

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Le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière : Une révolution (…)

La Loi de Finances pour 2018 a institué le nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui est supprimé. (…)

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FISCAL : DÉMÉNAGER POUR PAYER MOINS D'IMPÔT, LE PETIT COUP DE (…)

Venant à être lassé de payer un impôt sur le revenu, une contribution sociale généralisée et autres accessoires qu’il trouve excessif, il arrive qu’un dirigeant déménage (…)

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Social : Panorama - encourageant - de jurisprudence en (…)

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), contrat dit "précaire" pour le salarié, pouvait être qualifié de "périlleux" pour l’employeur. Par Me Agnès (…)

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COLLECTIVITÉS - Les nouveaux territoires, mais pour qui ?

Nouveaux territoires, nouvelle frontière sont des termes qui vont bien dans le vocabulaire courant et politique, mais qui s’adaptent aussi à l’évolution des collectivités (…)

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L’arbitre est bien un juge (Cass. civ.2, 11 janvier 2018)

En prononçant l’irrecevabilité de la tierce opposition d’un arbitre contre un arrêt qui statue sur le recours en révision formé à l’encontre de sentences qu’il a rendues, (…)

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Médiation préventive en entreprise : illustration par un cas (…)

L’agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, indique dans son guide de prévention des risques psychosociaux que la Médiation tient une place (…)

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