Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Association n’est pas forcément synonyme d’exonération fiscale

En France, il existe plus d’un million d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Si la plupart d’entre elles sont à caractère caritatif et ne fonctionnent que (…)

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Le droit d’être oublié sur les moteurs de recherche, dans le (…)

Comment faire pour effacer les informations contenues sur les moteurs de recherche, dans le casier judiciaire et dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (…)

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Mésentente entre associés : ?pertinence de la médiation

La mésentente entre associés ou groupe d’associés peut conduire à des situations de blocage mettant en jeu la pérennité de la société. Des précautions statutaires ou (…)

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UCEJAM : l'analyse des biens culturels

Profession en devenir, l’expertise des biens culturels est aujourd’hui de plus en plus fréquemment le fruit d’un travail d’équipe faisant intervenir, sous la direction et (…)

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Le télétravail en questions

Alors que le télétravail est un mode d’organisation du travail à part entière dans certains pays d’Europe du Nord, où il peut concerner plus de 30% des salariés, il est (…)

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Les risques liés au non-respect des conditions du cumul entre (…)

La Cour de Cassation a rendu une décision le 27 septembre 2017 (Cass. Soc. 27 septembre 2017, n°16-17619) qui doit amener les gérants des SARL à faire preuve d’une très (…)

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La Côte d’Azur, berceau de la médiation administrative

La médiation est à l’ordre du jour. Le sujet est porteur. Les commentaires fleurissent, les conseils aussi, venant bien souvent de personnes qui s’y intéressent de fraîche (…)

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Bail d’habitation : La notice à joindre au congé en cas de (…)

L’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version post loi Alur (1) précise qu’une notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies (…)

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Conducteurs : suspendus au volant...

Le CISR jamais ne se repose. Réuni le 9 janvier, le comité a exploré de nouvelles pistes en vue d’augmenter les chances de voir enfin baisser, de nouveau, le nombre des (…)

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Commerçants : à vos caisses !

Depuis le 01 Janvier 2018, tous les commerçants français doivent respecter l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les caisses enregistreuses. En effet, tous vos (…)

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Le candidat à l'embauche peut-il mentir ?

Par Maître Timothée HENRY, Avocat Associé [CAPSTAN Avocats->https://www.capstan.fr/fr, Spécialiste en droit du travail Un candidat qui communique, lors d’un entretien (…)

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Le parcours administratif du combattant des loueurs en meublé (…)

Alors que de nombreuses personnes ont investi ou investissent dans l’immobilier locatif, elles ne sont pas toujours au fait de toutes les démarches administratives et (…)

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Médiation n'est pas conciliation ! (par Maître Michel Buchet)

L’ordonnance du 16 novembre 2011 inclut dans sa définition la conciliation dans les processus de médiation par lesquels deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un (…)

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La DDO (décision sur dernière offre) du CMAP : une variante à (…)

La procédure de DDO est une variante originale et astucieuse des modes alternatifs de règlement d’un différend. Inspirée d’une pratique pour la fixation du salaire de (…)

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Le principe de neutralité religieuse en ?entreprise dévoile (…)

Dans un arrêt du 22 novembre 2017 (n° de pourvoi : 13-19855), la Chambre sociale de la Cour de cassation tire les leçons de la jurisprudence de la Cour de Justice de (…)

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