Assurances : comment (...)

Assurances : comment (bien) résilier

Vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier. Comment procéder ? Bercy livre ses explications.

Si la durée du contrat est déterminée par la police d’assurance, vous avez le droit de résilier à l’expiration d’un délai d’un an. Il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à la compagnie en recommandé (de préférence avec accusé de réception) au moins deux mois avant la date d’échéance.

Le contrat comporte souvent une clause de "tacite reconduction". Autrement dit, il sera renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez toutefois vous y opposer (votre assureur a l’obligation de rappeler, avec l’avis d’échéance annuelle, la date limite à laquelle vous pouvez résilier le contrat).
À compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance, vous disposez d’un délai de 20 jours pour demander la non-reconduction de votre contrat. Cette demande doit être adressée par lettre RAR.

En dehors de la date d’échéance

Il est désormais possible de résilier à tout moment après le premier anniversaire du contrat, gratuitement et sans motif en application de la loi "Consommation". Cette mesure concerne les multirisques habitation, les automobiles et affinitaires (en complément d’un bien ou d’un service, comme l’assurance des téléphones portables). Elle touche les contrats conclus ou tacitement reconduits depuis le 1er janvier 2015.
Pour les assurances obligatoires (auto ou habitation pour les locataires) les démarches sont accomplies par le nouvel assureur qui prendra en charge la résiliation et la continuité de la couverture.
Pour les assurances non-obligatoires (affinitaires ou habitation pour les propriétaires), l’assuré peut envoyer un courrier simple ou électronique à son assureur, une lettre RAR étant conseillée pour servir de preuve. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur. Celui-ci doit rembourser le trop versé.

Pour changement de situation personnelle

Il est possible de résilier un contrat en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, de retraite ou de cessation définitive d’activité. Dans tous les cas, il importe de signaler ces changements à votre compagnie. Vous avez jusqu’à trois mois suivant la date de l’événement pour demander la résiliation du contrat par lettre RAR.

En cas d’augmentation des tarifs

Bien que cette option ne figure pas dans les textes de loi, certains contrats peuvent offrir la possibilité de résilier l’assurance lorsque celle-ci devient plus chère. Les modalités précises, par exemple le taux d’augmentation à partir duquel il pourrait être possible de résilier, y sont alors indiquées. Vous pouvez disposer d’un délai, généralement de 15 jours ou d’un mois, pour demander la résiliation par lettre RAR.

Bon à savoir

- En cas de vente d’une voiture, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à 0 heure du jour de l’aliénation. Le préavis est de dix jours.
- Assurance auto : l’application d’un malus n’ouvre pas le droit à la résiliation.
- L’assureur peut résilier un contrat à l’échéance deux mois avant la date fatidique, mais aussi en cas de non-paiement des cotisations ou après un sinistre si cela est indiqué dans le contrat.

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