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Droits voisins : Google devra négocier
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 22 octobre 2020
La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 8 octobre l’obligation faite à Google de négocier avec les éditeurs de presse français dans le cadre des "droits voisins" qui avaient à leurs côtés l’Autorité de la concurrence. Un jugement qui était attendu avec intérêt par les autres états membres de l’UE, lesquels n’avaient pas mis jusqu’à présent une grande énergie pour transcrire la directive dans leur droit national.
Dès avant le rendu et après des mois de guerre de tranchée, Google avait fait savoir qu’elle acceptait - enfin - le principe des droits voisins qui permettront aux éditeurs de presse de ne plus voir leur contenu aspiré sans autre forme de procès (et de rémunération) par l’agrégateur du moteur de recherches.
Jusqu’à présent, quand vous "récupériez" le contenu d’un article via Google, le journal ne "touchait" rien alors que c’était bien lui qui est à l’origine de l’info, qui paie les journalistes, les frais de diffusion, etc. La firme américaine arguait du fait qu’elle "emmène" des lecteurs vers le titre, et que c’était là que se trouve sa rémunération.
Un partage... modeste
En tranchant en faveur des éditeurs, la décision de la Cour d’Appel coupe l’herbe sous le pied du géant américain qui aurait évidemment préféré une négociation titre par titre, voire pas de négociation du tout. Chaque journal aurait été obligé de saisir individuellement les tribunaux judiciaires...
C’est donc une petite victoire que la presse française a obtenu. Elle peut espérer un partage - sans doute modeste - de la valeur créée sur son dos par les plateformes qui s’appropriaient ses contenus.
Les "droits voisins" sont à comparer aux "droits d’auteur" en matière de musique et d’audiovisuel. Imaginez qu’une radio musicale dise à un créateur : "je diffuse vos œuvres, je vous donne de la ’visibilité’, nous sommes quittes"...
Dans sa logique de négociation au cas par cas, Google menaçait de ne plus "reprendre" certains titres sur son moteur selon une pratique détestable dans le numérique où des plateformes s’arrogent tous les droits en vertu de règles opaques, condamnant à la mort économique des entreprises de tous secteurs.
Après la décision de la CA de Paris, l’Autorité de la concurrence doit maintenant encadrer la négociation pour aboutir à des règles claires de partage. Google devra apprendre à respecter... ses "voisins".