En pratique : l’activité partielle longue durée

L’activité partielle est un dispositif temporaire destiné aux entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité : elles peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022.

Avec l’activité partielle de longue durée, il est possible de diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40% de l’horaire légal. Ce dispositif peut être mis en place durant 36 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de quatre ans.
Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée, l’entrepreneur doit prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. En contrepartie, il reçoit une allocation pouvant représenter jusqu’à 85% de l’allocation qu’il verse au salarié placé en activité partielle de longue durée.

Quelles sont les étapes pour une mise en activité partielle de longue durée ?

1. Obtenir un accord collectif signé au sein de l’entreprise ou bien s’appuyer sur un accord de branche.
L’accord collectif doit indiquer un diagnostic de la situation économique et les perspectives d’activité de l’entreprise, la date et la durée d’application de l’activité partielle de longue durée, les activités et les salariés concernés par l’activité partielle de longue durée, la réduction maximale de l’horaire de travail, les engagements pris en matière d’emploi et de formation, les modalités d’information des organisations syndicales et des institutions représentatives du personnel.
2. Transmettre l’accord collectif à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ainsi que par voie dématérialisée, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.
La DDETS validera ensuite l’accord collectif sous quinzaine. Cet accord sera valable six mois. Il faudra ensuite le renouveler.

L’entrepreneur doit aussi transmettre l’accord collectif par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
3. Mettre en place l’activité partielle de longue durée une fois l’accord validé par la DDETS, vous pouvez mettre en place l’activité partielle de longue durée des salariés concernés.
L’entreprise versera chaque mois au salarié concerné une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC. Elle percevra une allocation dont le montant dépend de la date de versement de l’indemnité et de votre secteur d’activité.

Attention, les dispositifs "activité partielle de longue durée" et "activité partielle" ne sont pas cumulables sur une même période et pour un même salarié.
Il est toutefois possible de placer une partie des salariés en activité partielle de longue durée et une autre en activité partielle si l’entreprise fait face à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie, un sinistre, des intempéries ou autre circonstance de caractère exceptionnel, une transformation, restructuration ou modernisation.