Énergie : des aides (...)

Énergie : des aides pour "gazer"

La hausse des prix de l’énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine. Les tarifs de marché du gaz ont atteint 224,6€/MWh le 7 mars dernier, et les prix de l’électricité 540€/MWh le même jour (pour mémoire, ils s’établissaient en 2021 à respectivement 46€/MWh et 109€/MWh).

Les conséquences de ces hausses brutales ne se font pas attendre pour les entreprises les plus consommatrices de ces énergies et, parmi celles-ci, les acteurs les plus exposés à la concurrence internationale.
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars par Jean Castex, le gouvernement a annoncé la mise en place de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
"Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz. Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement" annonce le ministère de l’économie et des Finances.

Quelles aides, pour qui ?

Selon la situation de l’entreprise, l’aide aura les modalités suivantes :
- Une aide égale à 30% des coûts éligibles plafonnée à
2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EDE) de 30% par rapport à 2021.

- Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€ pour celles dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80% du montant des pertes.

- Une aide égale à 70% des coûts éligibles plafonnée à 50 M€, pour celles qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. L’aide est limitée à 80% du montant de ces pertes.

Le dispositif est opéré par la DGFiP. Il sera ouvert dans la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts de dossiers seront réalisés sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Visuel de Une : illustration DR

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