Formation : Des crédits d’impôt pour les entrepreneurs

Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ?
Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ? Le point sur le dispositif avec Bercy.

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société). Sont aussi concernés les dirigeants qui ne payent pas d’impôt, hormis les micro-entrepreneurs.

Règles de calcul

Plus concrètement, ce dispositif s’applique aux dépenses de formation de tous les entrepreneurs au sens large : individuel, gérant de société, président (du conseil d’administration ou du directoire notamment), administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions.
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.

Pour calculer le montant du crédit d’impôt, vous devez multiplier le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).
Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros, le montant du crédit d’impôt est égal à deux fois le taux horaire du smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) pour les formations effectuées à partir de janvier 2022).

Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année des heures de formation. Son montant doit être porté sur la déclaration de résultat, imprimés n° 2065 et n° 2058-B (ligne JR). Il faut joindre de façon dématérialisée le formulaire n° 2069-RCI récapitulant toutes les réductions et crédits d’impôt de l’exercice à la déclaration de résultats.