Immo : rachat ou renégoci

Immo : rachat ou renégociation du crédit ?

Vous remboursez un crédit immobilier et vous constatez que les taux d’intérêts ont baissé depuis sa souscription ? Sachez qu’il est possible de le renégocier.
Bercy vous explique comment faire.

Lorsque les taux d’intérêts baissent, il est possible de renégocier un crédit immobilier, quel que soit son type, ou de le faire racheter par un autre établissement financier pour obtenir des conditions d’emprunt plus favorables. Il s’agit d’un droit pour les consommateurs, encadré par le Code de la consommation.
L’obtention de meilleures conditions d’emprunt, avec un taux plus faible qu’à l’origine, se traduit par un allégement des mensualités et/ou par une réduction de la durée de remboursement.

Il faut com-pa-rer !

- La renégociation du crédit au sein de la même banque peut s’avérer plus simple car elle évite des démarches administratives. Elle permet aussi de ne pas avoir à payer des frais de dédommagement prévus en cas de rachat. Cependant cette renégociation n’est généralement pas sans frais.

- Le rachat du crédit par une autre banque permet de faire jouer la concurrence. Il est souvent possible d’obtenir des conditions plus favorables chez un concurrent. Dans tous les cas, il faut comparer précisément les conditions proposées pour une renégociation et par des établissements concurrents pour un rachat.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) conseille aux emprunteurs de prendre en compte plusieurs paramètres pour savoir s’il y a un intérêt à renégocier ou faire racheter son prêt immobilier  : la durée restante de remboursement doit être supérieure à la durée écoulée (l’opération n’est réellement intéressante que lorsqu’elle est réalisée durant les premières années), le montant du capital restant dû doit être suffisamment élevé, la différence entre le taux actuel et le nouveau taux doit être d’au moins 0,7 point voire de 1 point. Il faut aussi tenir compte des frais accessoires (frais de dossier, d’assurance, etc.).

Si la renégociation est acceptée, elle donne lieu à un aménagement du contrat et à une officialisation par un avenant au contrat immobilier initial (article L. 313-39 du Code de la consommation).

Taux fixe, taux variable

Pour un prêt à taux fixe, l’avenant comprend obligatoirement un échéancier des amortissements, le taux annuel effectif global et le coût du crédit sur la base des seuls frais et échéances à venir.
Pour un prêt à taux variable, l’avenant comprend : un échéancier détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé, le taux annuel effectif global et le coût du crédit, calculés sur la base des seuls frais et échéances à venir jusqu’à la date de révision du taux, les conditions et modes de variation du taux.
Après la négociation avec la nouvelle banque, cette dernière prend en charge la rédaction du nouveau contrat et le déblocage des fonds. Elle rachète le crédit à votre ancien établissement et fait démarrer les nouvelles mensualités. Généralement, lors d’un rachat de prêt, la nouvelle banque demande des indemnités de remboursement anticipé pour l’emprunt d’origine, des frais de dossiers et de garantie pour l’ouverture du nouveau crédit. Par ailleurs, elle peut imposer d’assurer le crédit, une caution bancaire ou une hypothèque.

Dans tous les cas, renégociation ou rachat, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours à partir de la réception de l’avenant pour l’accepter ou le refuser.

Visuel de Une : illustration DR

deconnecte