Impôts : si vous avez (...)

Impôts : si vous avez des difficultés pour payer



Vous venez de terminer votre déclaration de revenus ? Très bien, mais il est temps maintenant de penser à payer vos impôts... Baisse de revenus, chômage, divorce : autant de raisons qui peuvent amener à ne plus pouvoir régler à l’échéance. Des solutions existent cependant pour aider à gérer cette mauvaise passe.

Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiement à l’administration fiscale.
Il est préférable de présenter sa demande dès réception de l’avis d’impôt en se connectant sur votre espace Particulier. Sélectionnez "Écrire à l’administration / J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J’ai des difficultés pour payer" puis laissez-vous guider.

Il est possible aussi de se rendre pour des explications dans le centre des finances publiques dont vous dépendez (il figure sur votre avis d’impôts).
La demande est appréciée au cas par cas dans la cadre d’une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d’arriérés ou rappels suite à contrôle).

Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de deux mois, la demande de délai est considérée comme rejetée.
Ce délai est porté à quatre mois si la complexité de la demande le justifie.
L’administration doit, dans ce cas, informer le contribuable de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai de deux mois.
Les services fiscaux peuvent alors vous octroyer un délai avec un échéancier ou rejeter votre demande. Si cette décision ne vous convient pas, il est encore possible de saisir le conciliateur fiscal départemental.

La remise gracieuse de l’impôt consiste en l’octroi du droit à titre gracieux par l’administration fiscale à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt. Elle peut porter sur la totalité ou seulement sur une partie d’un impôt. Mais seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public et taxe foncière). Les droits d’enregistrement (droits de succession par exemple) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent pas donner lieu à une remise.
Là encore, la demande est appréciée au cas par cas.
Dans tous les cas, anticipez et ne faites pas "le mort" car le temps ne joue pas en votre faveur...

Photo de Une : Illustration DR

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