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Indépendants : Vous avez aussi droit à la prime d’activité
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 20 mars 2025
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes gagnant moins de 2 000 euros net par mois. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.
Les explications de Bercy.
La prime d’activité est une aide permettant de compléter les revenus du travail. Elle a pour objet d’encourager à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent en bénéficier, sous conditions. Cette prime n’est pas imposable.
Pour être éligible à la prime d’activité, vous devez exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes, ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique, résider en France de manière stable et effective (au moins neuf mois dans l’année), être français ou citoyen de l’Espace économique européen, ou suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq ans, ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France.
Comme l’indique la caisse d’allocations familiales, toutes les ressources des membres du foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables : les revenus d’activité professionnelle (montant net social), les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.), les prestations et les aides sociales, les autres revenus (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue. En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires et/ou les recettes du trimestre.
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) / bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. C’est ce que l’on appelle le « droit d’option ». Les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier sous réserve d’avoir un montant de recettes ou de chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des douze derniers mois et d’avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaires dans la déclaration trimestrielle de ressources inférieur ou égal aux plafonds.
Comment obtenir la prime ?
Si vous êtes artisan ou que vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales. Toutes les démarches peuvent s’effectuer en ligne. Si vous êtes déjà allocataire de la Caf, vous devez faire une demande en vous connectant à votre espace personnel. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez faire une demande depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
Comme indiqué sur le site internet de la Caf, si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de prime d’activité avec le montant que vous allez percevoir. Cette notification est valable pendant trois mois. Votre situation est ensuite réévaluée tous les trois mois. Les exploitants agricoles affiliés à la MSA doivent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr.
La prime d’activité va augmenter de 1,7 % au 1er avril selon le ministre du Travail. Elle avait progressé l’année précédente de 4,6 % pour compenser l’inflation importante à cette époque.
Les plafonds trimestriels
CA vente de marchandises : 47 175€
Professions libérales et artisans : 19 425€
Location meublés de tourisme : 3 750€
Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant : 71 % pour la vente de marchandises, 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs, 50 % pour les prestations de services (artisans), 30 % pour les activités de location directe ou indirecte de meublés de tourisme. Cette nouvelle modalité déclarative est déployée depuis le 1er mars 2025 pour les allocataires des Caf et le sera dans les prochains mois pour les allocataires des MSA.
Ce qui a changé au 1er mars
– Les démarches évoluent pour les bénéficiaires de la prime d’activité avec la mise en place du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources. Certaines informations seront déjà pré-remplies : allocation chômage, pension d’invalidité, etc.
– Pour les revenus des travailleurs indépendants, ils sont à déclarer dans la déclaration trimestrielle de ressources. Sont également à déclarer les pensions alimentaires, les revenus du capital et du patrimoine, etc. qui n’ont pas pu être pré-remplis.
– Autre changement pour les bénéficiaires : la temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits à la prime d’activité (et non plus celles des mois M-1 à M-3).Cette nouvelle modalité déclarative est déployée depuis le 1er mars 2025 pour les allocataires des Caf et le sera dans les prochains mois pour les allocataires des MSA.
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