NEWSLETTER
La responsabilité du gérant de centre équestre
- Par Pauline Giovannetti --
- le 6 janvier 2026
Gérer un centre équestre, c’est maîtriser rigoureusement plusieurs responsabilités : sécurité des cavaliers, bien-être des chevaux ou encore protection des diverses installations. Il est donc nécessaire pour le dirigeant d’une structure équestre de se munir d’une assurance parfaitement adaptée.
Par Pauline GIOVANNETTI,
Étudiante en Master 2 Juriste d’Affaires
Membre de l’Association Niçoise des Étudiants Juristes d’Affaires (ANEJA)
et membre de l’AFJE06
Publication proposée dans le cadre du Master 2 juriste d’Affaires à l’Université Nice Côte d’Azur - Cycle "Droit des assurances approfondi - La gestion du risque dans l’entreprise par le mécanisme d’assurance "
En matière d’assurance le responsable du centre équestre a deux obligations : d’une part souscrire à une assurance pour son activité professionnelle et d’autre part informer ses cavaliers.
Assurer ses activités
En vertu de l’article L 321-1 du Code du sport il est exigé du dirigeant de la
structure équestre de s’assurer en responsabilité civile.
Tout dirigeant doit souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) dès lors qu’il y a une activité d’enseignement de l’équitation. En revanche, elle n’est que vivement recommandée si il n’y a pas d’enseignement
Assurer ses équidés
Les chevaux et poneys du centre équestre sont véritablement les outils de travail du dirigeant. Il convient de s’assurer pour les dommages causés au cheval. Pour cela une multitude d’assureurs (Générali, Cavalassur, Helmett …) proposent des solutions assurantielles qui couvrent tous les frais vétérinaires.
Le dirigeant, dans sa qualité de propriétaire d’équidé, peut augmenter son assurabilité via une assurance responsabilité civile propriétaire d’équidés (RCPE). Elle n’est pas obligatoire et permet de garantir les dommages causés par un cheval ou un poney hors des actes d’équitation.
Assurer ses installations
Pour être couvert en cas de sinistre, tous les équipements peuvent faire l’objet d’une assurance dommages. Elle n’est pas obligatoire pour le dirigeant propriétaire de sa structure, mais peut faire l’objet d’une obligation d’assurance pour le dirigeant locataire.
La responsabilité du gérant de centre équestre
La solution pratique
La filière équine est une filière agricole à part entière. C’est 26 742 entreprises
équines, avec une majorité d’acteurs considérés comme agriculteurs, qui génère 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Selon France Assureurs, le gérant peut
souscrire à un contrat d’assurance multirisque agricole pour regrouper en un
seul contrat la plupart des garanties utiles.
Informer ses cavaliers
En principe adhérer à la licence FFE n’est pas obligatoire, mais le dirigeant d’un
établissement équestre peut conditionner l’accès à la pratique de l’équitation aux
cavaliers titulaire d’une licence en cours de validité. Cette licence protège le cavalier
pour les dommages qu’il cause aux animaux ou aux infrastructures.
La licence FFE inclue également la Responsabilité Civile en Action d’Équitation
(RCAE) qui prend en charge tous les dommages causés par le cheval dans le cadre
équestre. Le cavalier peut aussi se prémunir d’une assurance individuelle accident
pour être indemnisé en cas de dommage subi en dehors des actes d’équitation.
En vertu des articles L 321-4 et L321-6 du Code du sport, le dirigeant doit informer
ses adhérents de l’intérêt pour eux de souscrire une assurance individuelle
accident (elle n’est pas obligatoire, seulement recommandée).
– 1 0005 200 équidés en France
– 9 662 établissements
– 675 000 licenciés
– L’équitation est le 4e sport national
– L’équitation de tradition française est inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité depuis 2011
– 26 742 entreprises équines
– 6 milliards de chiffre d’affaires
– 120 400 emplois liés à la filière équine