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Le cumul emploi-retraite et la couverture assurantielle
- Par Khadija Bentoumi --
- le 20 mars 2026
À l’approche de la liquidation de leurs droits à la retraite, de plus en plus de séniors envisagent de prolonger ou reprendre une activité professionnelle [1]. Aujourd’hui, ces futurs retraités-actifs sont poussés par diverses raisons. Parmi celles-ci peut figurer la nécessité de maintenir leur niveau de vie, tant sur le plan financier que social, mais aussi de faire face aux mesures successives des réformes des retraites de 1982 à 2023 telles que le recul de l’âge légal de départ à la retraite.
Par Khadija Bentoumi,
Étudiante Master 2 Master 2 Droit de la Santé et du Risque Social, Université Côte d’Azur
Membre de l’AFJE06
Publication proposée dans le cadre du Master 2 Droit de la Santé et du Risque Social à l’Université Nice Côte d’Azur
Dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite, le retraité-actif désigne l’assuré retraité exerçant une activité professionnelle rémunérée tout en ayant liquidé ses droits à la retraite. En 2023, plus d’un demi-million d’assurés étaient
concernés en France[2]. Loin d’être un phénomène récent, le dispositif date de la création du système de retraite en 1945[3]. C’est avec les réformes des retraites de 2014 et 2023 que celui-ci s’est imposé comme une solution judicieuse pour de nombreux retraités. En effet, le cumul s’applique à l’assuré retraité-actif selon sa situation de manière intégral ou plafonné[4].
Cette figure antinomique du retraité-actif, à mi-chemin entre emploi et retraite, redéfinit les repères traditionnels de la fin de carrière. Elle soulève ainsi des interrogations profondes, notamment concernant sa couverture assurantielle dans un système dichotomique alors fondé sur deux catégories : l’actif et le retraité. La réalité hybride de ces retraités-actifs fait donc qu’ils ne bénéficient pas toujours d’une protection claire.
De son essor, la figure du retraité-actif connaît désormais diverses formes d’activités. Malheureusement, cette pluralité entraîne un flou juridique considérable, d’autant plus important en cas de multi-affiliation à plusieurs régimes. Lors d’un sinistre, il n’est pas évident de déterminer le régime de protection sociale applicable, le retraité-actif en droit n’étant pas clairement pris en compte notamment au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles[5]. Ce qui est paradoxal, sachant que, de par leurs âges, les retraités-actifs présentent des caractéristiques de sinistralité particulières[6].
Leur situation affecte, en parallèle, la responsabilité des employeurs et des assureurs, faute de couverture assurantielle cohérente. De plus, cette couverture peut être perçue comme inéquitable pour les retraités-actifs, en raison du surcoût
financier engendré par la coordination difficile entre leurs contrats individuels de prévoyance et leurs mutuelles d’entreprise.
Cela peut finir par générer une double cotisation voire un manque de protection, observable notamment dans l’insuffisance de couverture de responsabilité civile celle-ci n’étant pas automatiquement étendue à leur activité professionnelle.
Pour surmonter ces problématiques et bâtir une société valorisant l’expérience de ses séniors, il est donc essentiel de consacrer en droit explicitement cette réalité sociale grandissante. Cette reconnaissance est cruciale pour garantir une couverture assurantielle complète et continue des retraités-actifs tenant compte des risques qu’ils encourent.
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Références
[1]Institut français d’opinion publique, Les actifs français et leur projection vers la retraite, 2024.
[2]Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Les retraités et les retraites, édition 2024, collection « études et statistiques », ministère des Solidarités et de la Santé, Paris, 2025,192 p.
[3]Article L. 161-22 du Code de la Sécurité sociale.
[4]
[5]Articles L.411-1 à L.491-7 du Code de la Sécurité sociale.
[6]Caisse nationale de l’assurance maladie, Rapport annuel 2024 : Assurance Maladie Risques professionnels, Paris, 2025, Partie III « Prestations/Réparation »,72-94 p.