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Les assureurs en perte de contrôle face aux turbulences du cyber-terrorisme aérien

Dans le cadre du cours de Droit des assurances approfondi, cette étude met en lumière la transformation des aéronefs en véritables plateformes numériques, exposées à des risques cyber spécifiques et particulièrement sensibles. Elle souligne les limites des modèles assurantiels traditionnels face à un risque systémique et hautement corrélé, ainsi que la difficulté de couvrir des scénarios relevant du cyber-terrorisme, situés à la frontière entre risque assurable et risque souverain, invitant ainsi à repenser l’adaptation des garanties existantes.

Par Madison ALLIN,
Étudiante Master 2 Master 2 Droit bancaire et fintech, Université Côte d’Azur
Membre de l’Association Niçoise des Étudiants Juristes d’Affaires (ANEJA)
et membre de l’AFJE06
Publication proposée dans le cadre du Master 2 Droit Bancaire et Fintech à l’Université Nice Côte d’Azur - Cycle " Droit des assurances approfondi, thème du risque cyber"

À mesure que les aéronefs deviennent de véritables plateformes numériques, intégrant logiciels embarqués, liaisons satellite et systèmes automatisés de navigation, le cyber-risque, qu’il s’agisse, de sabotage électronique ou de cyber-terrorisme, s’impose comme un enjeu central pour l’assurance aéronautique.
Dans un contexte de trafic aérien croissant et de passagers en hausse, l’exposition financière des assureurs se renforce mécaniquement.

Cette interconnexion massive élargit considérablement la surface d’attaque numérique et fait émerger un risque systémique, capable d’affecter simultanément plusieurs appareils ou compagnies. Les modèles traditionnels d’assurance, fondés sur l’analyse de sinistres historiques supposés indépendants, peinent à appréhender ce risque rare, complexe et peu documenté, menaçant la stabilité du secteur.
Pour gérer cette incertitude, les assureurs s’appuient sur leurs contrats historiques, favorisant une fragmentation du risque plutôt que de proposer une couverture cyber autonome.
Les polices « tous risques aviation » couvrent les événements non intentionnels, tandis que les risques intentionnels sont séparés en deux contrats distincts : les Hull War prennent en charge les dommages matériels liés à des actes de guerre,
terrorisme ou sabotage, et les clauses AVN52 indemnisent passagers et tiers en cas d’acte hostile. Cette segmentation permet de rendre le risque assurable grâce à des plafonds spécifiques par type de sinistre, mais elle reste insuffisante pour des événements systémiques ou fortement corrélés, dont l’indemnisation globale dépasserait la capacité de chaque régime.

Malgré une capacité globale élevée, le marché repose sur. l’hypothèse de sinistres isolés. Or, les pertes récentes montrent que les coûts peuvent excéder les primes encaissées, fragilisant la rentabilité du secteur.

Les assureurs privilégient désormais la prévention et la sélection des risques, conditionnant la couverture à des exigences strictes de cybersécurité, d’audit des systèmes embarqués et de gestion de crise.

Lire aussi : Révolution des clauses d’exclusion pour “acte de guerre”

Bibliographie indicative

– Bouterbiat, H. (2020). Cybersécurité et cyber-résilience du transport aérien (Mémoire de Master 2, Droit et Management du Transport Aérien, IFURTA, sous la direction de Mme Julie Laborde dit Bouriat). Année universitaire 2019 ?2020.
Marsh. (n.d.
– a). Aviation war risk coverage presents challenges
– b). Aviation insurance market overview
– c). Aviation risk trend reporting.