Licenciement : Quel barème de conciliation ?

Tout salarié qui a été licencié est en droit de contester cette décision devant le conseil de Prud’hommes. Une procédure de conciliation s’enclenche alors pour permettre de clore le litige en cas d’accord entre celui-ci et l’employeur. Le licencié percevra alors une indemnité forfaitaire de conciliation.
En cas de conciliation, le barème de l’indemnité versée au salarié est défini par le décret du 23 novembre 2016 et les montants accordés qui s’appliquent sur la rémunération brute du salarié varieront selon son ancienneté.
 Si elle est inférieure à un an : deux mois de salaire, si elle est au moins égale à un an trois mois de salaire + 1 mois de salaire par année supplémentaire jusqu’à huit ans d’ancienneté Entre huit ans et moins de douze ans : dix mois de salaire, entre douze et moins de quinze ans douze mois de salaire, entre quinze ans et moins de dix-neuf ans quatorze mois de salaire. Entre dix-neuf ans et moins de vingt-trois ans seize mois de salaire, entre vingt-trois ans et moins de vingt-six ans dix-huit mois de salaire, entre vingt-six ans et moins de trente ans vingt mois de salaire et au moins égale à trente ans vingt-quatre mois de salaire.
 Il faut savoir que l’indemnité forfaitaire de conciliation est cumulable avec d’autres indemnités dues au salarié, comme l’indemnité de licenciement, les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis, l’indemnité contractuelle de non-concurrence.
 En cas de licenciement abusif du salarié, un référentiel des indemnités est également fixé.