« Made in France » : Une appellation exigeante et très réglementée

En France, 274 000 entreprises industrielles représentent 13 % du PIB français et 3,2 millions de salariés directs. Derrière ces chiffres se cachent de nombreuses filières industrielles, qui font face à des enjeux majeurs : décarbonation, innovation, export, formation et recrutement. À l’exception de certains produits alimentaires, mentionner l’origine d’un produit est une démarche volontaire et facultative dans les États membres de l’Union européenne. Une apposition de la mention de l’origine non justifiée peut évidemment entraîner des sanctions.

Les conditions pour s’afficher

Pour être en droit d’afficher « Fabriqué en France » ou « Made in France » sur l’un de ses produits ou son emballage, le fabricant doit s’assurer que celui-ci répond aux critères d’origine non préférentielle établis par le Code des douanes de l’Union européenne. Les douanes françaises précisent ces critères et contrôlent leur respect à l’importation.
Pour qu’un produit puisse être « Made in France » au sens de la réglementation, il faut qu’il soit entièrement fabriqué en France (tous les composants sont issus de France et toutes les étapes de fabrication ont lieu en France). À défaut, il faut qu’il ait subi en France sa dernière « transformation substantielle ». Cela correspond le plus souvent, selon les produits, à un changement de codification douanière (le code douanier du produit fini doit être différent de celui des matières premières et composants, cette règle s’applique par exemple aux produits de beauté, poupées, jeux de société, couteaux, sommiers).
C’est aussi le cas pour une « ouvraison » spécifique (cas des produits textiles notamment avec les règles de confection complète ou de tissage...), avec l’utilisation d’un pourcentage maximal de matières ou composants non originaires de France dans la fabrication du produit fini. Par exemple, un gilet de sauvetage détient une origine France s’il n’y a pas plus de 40 % en valeur de matières non originaires de France.

Un seuil minimal de valeur ajoutée

Pour une majorité de produits industriels, la fabrication doit respecter un seuil minimal de valeur ajoutée produite en France en fonction du prix « sortie d’usine » (45 % pour les voitures ou les vélos par exemple).
Pour les produits alimentaires, il existe des règles différentes. Pour certains, comme la viande ou les fruits et légumes, l’affichage de l’origine est obligatoire.
«  L’intérêt croissant des consommateurs pour des produits de qualité, dont l’impact environnemental est plus faible que celui de certains biens importés, a renforcé l’attrait des produits fabriqués en France. Si la démarche d’affichage de l’origine sur les produits ou dans les communications est volontaire, elle présente néanmoins un intérêt commercial pour tout fabricant soucieux d’informer ses clients et d’en conquérir de nouveaux, que ce soit sur le marché français ou à l’export » indique le portail de la Direction des entreprises.
Pour l’entreprise, donner accès à ses clients à l’information sur l’origine permet de répondre à un souhait légitime des consommateurs, de plus en plus soucieux d’une consommation responsable.

Informations pratiques
 Le « Made in France » ou « Fabriqué en France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Une procédure dédiée leur permet de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « Made in France » : il s’agit de la demande d’Information sur le Made in France (IMF).
 Pour les produits alimentaires, il existe des règles différentes. Pour certains, comme la viande ou les fruits et légumes, l’affichage de l’origine est obligatoire.
 Les entrepries désirant apposer un logo « Fabriqué en France » sur un produit peuvent le télécharger gratuitement sur le site de France Industrie.