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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Le 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics ont évolué. Les explications de Service public – Entreprendre.

La procédure mise en œuvre dépend de la valeur estimée du marché public et de la fonction de l’organisme public avec lequel le marché est passé.
En dessous des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le marché est passé sans publicité obligatoire.
Lorsque la valeur du marché est supérieure à ces seuils, l’acheteur détermine librement les conditions de passation du marché (procédure adaptée).
Lorsque la valeur du marché est supérieure aux seuils européens, la procédure dite formalisée doit être appliquée.
Pour les marchés de fournitures ou de services, une publicité obligatoire au BOAMP ou dans un support habilité à publier des annonces légales (SHAL) doit être effectuée lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure à 90 000 euros.

Seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables

Marchés de fournitures ou de services : actuellement fixé à 40 000 euros, le décret du 29 décembre 2025 indique que le seuil de dispense pour les marchés de fournitures ou de services a été porté à 60 000 € au 1^er avril 2026.
Marchés de travaux : instaurée en 2023, la possibilité pour les marchés de travaux d’être dispensés de publicité et de mise en concurrence vient d’être pérennisée par un décret du 29 décembre 2025. Cette dispense s’applique lorsque la valeur estimée du marché est inférieure à 100 000 euros hors taxes (HT).
Elle concerne également les lots portant sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros HT. Le montant cumulé de ces lots ne doit néanmoins pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Enfin, l’acheteur doit choisir une « offre pertinente », faire une bonne utilisation des deniers publics, éviter de choisir systématiquement le même opérateur économique lorsqu’il existe plusieurs offres susceptibles de répondre au besoin.

Nouveaux seuils

Les nouveaux seuils de procédure formalisée (ou seuils européens) ont évolué au 1er janvier 2026. Ils sont révisés tous les deux ans pour prendre en compte l’évolution monétaire des États membres de l’Union européenne. Voici les seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne applicables pour la période 2026-2027 :

À noter  : Le « saucissonnage » des marchés publics est interdit. Cette pratique consiste à passer plusieurs procédures de faible montant les unes après les autres afin de rester sous les seuils de procédures formalisées.