Micro-entreprise et (...)

Micro-entreprise et cessation temporaire d’activité

Vous vous êtes lancé dans l’aventure de la micro-entreprise et vous souhaitez suspendre temporairement votre activité ? C’est possible !
Le ministère de l’économie et des Finances explique comment procéder.

Une cessation temporaire d’activité est un arrêt momentané d’activité pour les micro-entreprises en évitant une radiation définitive. Pour les entreprises individuelles, la durée de la cessation temporaire d’activité est fixée à un an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.
La demande de cessation temporaire doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) en charge du dossier par le représentant légal de la micro-entreprise. Cette démarche donnera lieu à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au
répertoire des métiers (RM) selon la nature de l’activité dans le mois suivant.
Le coût à prévoir pour une inscription modificative est en moyenne de 100 € pour le RCS et 60 € pour le RM.

Conséquences fiscales

Durant la période de cessation, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA. Cependant, vous êtes tenu d’effectuer votre déclaration d’impôt sur les bénéfices en précisant "néant".
La cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due sur douze mois consécutifs, vous serez tenu de vous en acquitter.

Conséquences sociales

Durant la cessation d’activité, vous restez affilié au régime social dont vous dépendiez avant la mise en sommeil. Pour le règlement des cotisations sociales, deux possibilités :
- Les travailleurs non-salariés seront redevables de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale.
- Pour le régime général de la sécurité sociale, aucune cotisation sociale en l’absence de rémunération liée à votre micro-entreprise.
Les bénéficiaires de l’ACRE continuent de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d’activité.

Et après ?

Au terme de la période de cessation temporaire d’activité, deux options :
- Soit la réactivation de la micro-entreprise via une inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent (démarche payante pour les micro-entreprises).
- Soit la cessation définitive d’activité avec une radiation des registres RCS ou RM (démarche gratuite pour les micro-entreprises).

A savoir aussi

Au-delà de la durée légale de cessation temporaire d’activité et en l’absence de démarche de la part de l’entrepreneur, le juge de surveillance des registres peut être saisi par le greffier du tribunal de commerce pour examiner la possibilité d’une radiation d’office de la micro-entreprise.
Dans ce cas, vous serez averti par courrier recommandé. En cas de radiation d’office, vous disposez d’un délai de six mois pour contester cette décision auprès du juge de surveillance des registres.

Visuel de Une : illustration DR

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