Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Frais de mobile : Allô, non mais allô quoi...

Les frais d’itinérance ou « roaming », autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n’existent plus depuis 2017. Ainsi, un (…)

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Données personnelles : Vos droits

L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, a permis de renforcer les droits des citoyens sur l’utilisation de leurs (…)

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Train : En cas de retard ou d'annulation

Les voyageurs en train en France ou dans un autre pays de l’Union européenne disposent de droits en cas de retards à l’arrivée, de correspondances manquées, de trains (…)

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Résultat fiscal : Comment le calculer ?

Le « résultat fiscal » ne doit pas être confondu avec le « résultat comptable ». Il permet de déterminer la base imposable pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le (…)

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Paiements entre pros : Quels délais ?

Les professionnels doivent respecter un certain délai de paiement après la réception de marchandises ou l’exécution d’une prestation avec un autre professionnel. Quelles (…)

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Chambres d'hôtes : les règles

Vous souhaitez réserver des vacances dans un cadre simple et authentique ? La chambre d’hôtes est peut-être l’option qu’il vous faut. Quelles sont les caractéristiques (…)

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Régime fiscal : À l'heure du choix

Vous créez votre entreprise, votre activité évolue ? Vous allez devoir choisir votre régime d’imposition ou en changer. Il dépend du niveau du chiffre d’affaires et de la (…)

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Contrôle fiscal : L'État déploie les grands moyens

Les effectifs du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude fiscale seront augmentés de 1 500 postes équivalent temps plein (ETP) d’ici la fin du quinquennat vient (…)

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Police judiciaire : Les résultats de l'enquête de la Cour des (…)

Les effectifs affectés à la police judiciaire - de l’ordre de 28 000 équivalent temps plein dans la police et de 24 000 dans la gendarmerie - ont augmenté entre 2017 et (…)

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Licenciement : Quel barème de conciliation ?

En cas de conciliation entre salarié et employeur dans le cadre d’un licenciement, le conseil de Prud’hommes dispose d’un barème pour déterminer le montant des indemnités (…)

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Facture : Des obligations précises

De 2024 à 2026 la facturation électronique va se généraliser progressivement dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA (ordonnance n° 2021-1190 du 15 (…)

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Titres-restaurant : À table !

Le titre-restaurant est un avantage social dont sont bénéficiaires cinq millions de personnes en France. Mais qui peut en être bénéficiaire et à quelles conditions ? Bercy (…)

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Impôts : Une remise gracieuse est possible

Au moment où nous sommes « invités » à faire nos déclarations de revenus, il faut aussi savoir qu’il est possible d’obtenir une remise gracieuse d’impôt à certaines (…)

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Tout savoir sur le prêt étudiant garanti par l'État

Emprunter de l’argent pour financer ses études est un passage obligé pour nombre d’étudiants. Or les banques n’octroient pas de crédit sans caution…et tous les étudiants (…)

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RGPD : Gare aux arnaques !

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre le traitement des données. Quel impact pour les professionnels ? Quelles informations apporter à (…)

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