Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Suspension du paiement des loyers commerciaux et professionnels ?

Les petites entreprises sont particulièrement affectées par la crise sanitaire que traverse le pays et qui a conduit à l’arrêt quasi-général de leur activité. Or les (…)

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L'impact de l’Ordonnance du 25 mars 2020 sur le traitement (…)

L’ordonnance du 25 mars 2020 permet aux entreprises françaises, non considérées comme un commerce « essentiel » de bénéficier de l’activité partielle pour ses salariés en (…)

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Crise sanitaire : un traitement pour la copropriété ?

La crise sanitaire liée au virus COVID-19 affectera-t-elle la gestion des copropriétés ? Telle est la crainte de tout groupement doté de la personnalité morale dont le bon (…)

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Est-ce que la vie privée sera l’une des victimes du Covid-19 (…)

La pandémie du COVID-19 plonge le monde dans un brouillard d’insécurité et d’incertitudes. Dans cet environnement, les données jouent un rôle fondamental dans la lutte (…)

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Médecine d'urgence : anticiper et traiter

Inutile de s’étendre sur les difficultés actuelles rencontrées par nos entreprises, mais il est acquis qu’à cette pandémie, succéderont des complications économiques (…)

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Le droit du travail réformé en urgence pour faire face à la (…)

Face à la crise sanitaire que traverse le monde et par conséquent la France, des mesures de confinements ont été prises. Cependant, certaines fonctions essentielles se (…)

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L’Esport : nouveau phénomène aux enjeux juridiques et financiers

Pendant que les compétitions sportives s’arrêtent les unes après les autres en raison du coronavirus, les championnats d’esport eux se poursuivent. Pour des raisons de (…)

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« Assouplir » le droit du Travail : la loi est parue au JO, (…)

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JO le 24 mars 2020. Elle déclare l’état d’urgence sanitaire et (…)

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La location d’actions, un outil simple pour l’entreprise

Tous les trimestres un membre du réseau DCF en partenariat avec les Petites Affiches vous apporte son expertise sur un point juridique. La location d’actions, un (…)

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Droit du travail : mon salarié vient d'être élu au Conseil (…)

Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame ou Monsieur le Maire ». Mais si l’élection d’un salarié (…)

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Révision des évaluations foncières : flambée de la fiscalité (…)

Jusqu’au 1er janvier 2017, la valeur locative cadastrale qui sert de base imposable de la taxe foncière des locaux professionnels résultait de la dernière révision des (…)

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La Cour de cassation requalifie le lien unissant UBER à un (…)

La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par UBER et par voie de conséquence, confirme l’arrêt du 10 janvier 2019 de la Cour d’Appel de Paris. Une décision de (…)

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Télétravail : comment limiter les risques et être RGPD (…)

Le télétravail a le vent en poupe, et pas seulement par temps de grève dans les transports. Ce nouveau mode d’organisation du travail séduit les salariés de toutes (…)

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L'impact de la réforme de la procédure civile sur le (…)

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice est venue réformer en profondeur la procédure civile. Cinq décrets, du 30 août(1) et du 18 (…)

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Le contrat à durée déterminée de remplacement : conditions

À propos d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 janvier 2020 (n° 18-16.399, Publié au Bulletin) Par [Maître Cécile (…)

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