Paroles d'expert : l'actualité décryptée des Alpes Maritimes et du Var

Clause de non concurrence : du nouveau sur la délimitation du (…)

Par un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097 F-D, Y. c/ Sté Hendrix genetics recherche technologie et services), la Cour de cassation exclut la validité d’une clause de non (…)

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Impôts : obtenir une "remise gracieuse"

Et si vous bénéficiiez d’une remise gracieuse de l’impôt ? Ce n’est pas très courant, mais pas impossible. Les grandes lignes à savoir pour... espérer un coup d’éponge ou (…)

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Comment bénéficier des aides de la Politique Agricole Commune ?

Les aides de la politique agricole commune (PAC) représentent un enjeu financier important pour les agriculteurs français : En 2020, elles atteignaient en moyenne, pour (…)

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Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner ?

Un salarié peut-il refuser une vaccination obligatoire ? Quels sont les vaccins obligatoires et ceux qui ne le sont pas ? Jusqu’où le pouvoir de direction de l’employeur (…)

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Bail commercial, loyers & COVID : rejet de l’exception (…)

Bailleurs et locataires commerciaux sont particulièrement impactés par cette crise sanitaire du Covid-19. Nombreux sont les locataires qui soutiennent que cette crise (…)

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Vente de muguet : le dispositif de l’année 2021 précisé

Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l’honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la (…)

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Confiance et T.R.I : Evaluez, Pilotez, Corrigez, Maitrisez et (…)

Chaque trimestre un membre du réseau DCF vous apporte son expertise sur un point. Cette semaine l’expert nous explique pourquoi l’évaluation et le pilotage "temps réel" de (…)

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Printemps-Eté 2021 & Saisonniers : précisions sur les (…)

La ministre du Travail incite les professionnels à embaucher pour la saison d’été

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Dette fiscale des entreprises : un étalement possible jusqu’à (…)

Ces plans s’adressent aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)

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Entreprises en difficulté : comment affronter le monde d’après ?

Détails des outils juridiques et financiers qui existent pour aider les entreprises en difficulté

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Restrictions sanitaires et pertes d’exploitation : l’Autorité (…)

La pandémie de Covid-19 qui sévit depuis un an a entraîné son lot de questions juridiques à l’instar du prolongement de l’état d’urgence sanitaire ou du refus des (…)

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Conso : vérifier les revenus d’un candidat locataire, c’est (…)

On n’est jamais trop prudent lorsque l’on veut louer un bien immobilier

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Rappels de produits : à partir d'avril 2021 professionnels (…)

Vous commercialisez des produits destinés au « grand public », qu’ils soient alimentaires ou non-alimentaires ? Si c’est le cas sachez que vous êtes soumis à une (…)

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Index égalité : le mois de mars est aussi celui de l’égalité (…)

Cette semaine marquée par la journée internationale du droit des femmes du 8 mars qui a suivi l’obligation d’émission pour l’entreprise de l’index égalité femmes/hommes, (…)

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Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement (…)

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, annoncent de nouvelles mesures fiscales de (…)

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