Poursuite ou reprise (...)

Poursuite ou reprise d’activité : attention au respect de l’obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés

Vous l’avez tre ?s certainement constate ? en essayant de passer commande sur leur site, Amazon, privile ?gie de ?sormais la vente et livraison de « produits prioritaires ».
Cette petite phrase est en re ?alite ? la conse ?quence de la de ?cision du Tribunal Judiciaire de Nanterre du 14 avril 2020 qui peut avoir des conse ?quences pour la poursuite ou la reprise d’activite ?. Analyse par Maître Eva Nabet, Avocat en droit du travail et de la protection sociale

Par Maître Eva NABET, Avocat en droit du travail et de la protection sociale

Barreau de NICE
Titulaire du Master 2 Juriste de droit social à l’Université de Panthéon-Sorbonne à Paris 1.
Avocat libéral en droit social depuis plusieurs années, d’abord à Paris puis à Nice, sa ville natale, elle intervient prioritairement en conseil mais aussi en contentieux pour écouter, accompagner et représenter tant les employeurs que les particuliers dans toutes leurs problématiques relatives au droit du travail et de la protection sociale.
- Des questions ? evanabet-avocat06@outlook.fr

Zoom sur l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés

Premie ?re e ?tape : e ?valuer les risques professionnels

L’employeur est tenu d’e ?valuer les risques professionnels encourus par son personnel en matie ?re de se ?curite ? et de sante ?, dans chaque unite ? de travail de l’entreprise ou de l’e ?tablissement.

Seconde e ?tape : rapporter ces risques dans le document unique d’e ?valuation des risques (« DUER »)

Une fois ces risques inventorie ?s, l’employeur est ensuite tenu de transcrire, et mettre a ? jour, dans un DUER les re ?sultats de cette e ?valuation des risques pour la sante ? et la se ?curite ? des travailleurs.
Ne pas oublier la remise annuelle du document unique au CSE pour les entreprises d’au moins 50 salarie ?s.
Pour ceux qui n’ont plus les éléments constitutifs du DUER, le site Ameli.fr vous explique tout ici

Amazon France condamnée pour ne pas avoir respecté son obligation de sécurité et de prévention de la santé de ses salariés

Qu’a notamment e ?te ? demande ? au Tribunal a ? l’encontre d’Amazon ?
- D’arre ?ter l’activite ? des entrepo ?ts en ce qu’ils rassemblent plus de 100 salarie ?s en un me ?me lieu clos,
- D’arre ?ter la vente et la livraison de produits non essentiels, c’est-a ?-dire ni alimentaires ni d’hygie ?ne ni me ?dicaux pour re ?duire le nombre de salarie ?s pre ?sents sur les sites,
- De proce ?der a ? une e ?valuation des risques professionnels lie ?s a ? l’e ?pide ?mie de covid-19.

Qu’a notamment re ?pondu Amazon ?
- Elle a modifie ? l’organisation du travail en fractionnant les horaires de travail et de pause et en modifiant les horaires des e ?quipes notamment,
- Elle a proce ?de ? a ? pas moins de 3 e ?valuations par jour des risques professionnels et a effectue ? la mise a ? jour du document unique de chaque site au moins une fois par semaine voire plus,
- Elle a mis les documents d’e ?valuation a ? disposition des membres du CSE, qui en sont informe ?s.

Qu’a de ?cide ? le Tribunal Judiciaire de Nanterre dans son ordonnance rendue le 14 avril 2020 ?
- Amazon n’a pas associe ? les instances repre ?sentatives du personnel a ? l’e ?valuation des risques,
- Amazon a me ?connu son obligation de se ?curite ? et de pre ?vention de la sante ? de ses salarie ?s concernant :

o Le risque de contamination :
- a ? l’entre ?e de tous les sites (les salarie ?s empruntent tous un portique
tournant),
- lors de l’utilisation des vestiaires (les salarie ?s de ?posaient leurs manteaux les uns a ? co ?te ? des autres sur des rambardes a ? proximite ? de leur lieu de travail),
- lors de la manipulation de colis qui passent de main en main,
o L’insuffisance des plans de pre ?vention avec les entreprises exte ?rieures qui ne comportent pas de protocoles de se ?curite ? avec l’ensemble des prestataires exte ?rieurs,
o L’effectivite ? des mesures de distanciation sociale, situations de travail rapproche ?es comme celle des conducteurs de transpalettes et ope ?rateurs sur postes fixes,
o L’insuffisance des outils de contro ?le, c’est-a ?-dire la garantie du respect des mesures barrie ?res et consignes de se ?curite ? et de pre ?vention,
o L’absence d’e ?valuation des risques psycho-sociaux dans les documents uniques en lien avec le risque e ?pide ?mique.

Dans l’attente que soit proce ?de ? a ? l’e ?valuation des risques professionnels inhe ?rents a ? l’e ?pide ?mie de cov-19, le Tribunal a ordonne ? a ? Amazon France de restreindre son activite ? aux seules activite ?s de re ?ception des marchandises, de pre ?paration et d’expe ?dition des commandes de produits alimentaires, d’hygie ?ne, me ?dicaux sous astreinte d’un million d’euros par infraction et par jour de retard.

Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon France pour une poursuite ou reprise sereine de l’activité

L’ordonnance de ?livre un cahier des charges des moyens que les entreprises pourraient mettre en œuvre pour limiter le risque de contamination et permettre une mise a ? jour efficace du document unique d’e ?valuation des risques.
Il serait recommande ? de :

- E ?tablir des proce ?dures de suivi des cas d’infection ave ?re ?s ou suspecte ?s et des mesures pour prote ?ger les salarie ?s qui pourraient avoir e ?te ? en contact avec eux.

- Les rassemblements de plus de 100 personnes ne sont en revanche pas prohibe ?s dans l’entreprise -> la prohibition des re ?unions de plus de 100 personnes ne saurait porter atteinte a ? la liberte ? d’entreprendre.

Par exemple : e ?changes quotidiens d’informations entre les e ?quipes support et les e ?quipes se ?curite ?, interroger le salarie ? suspecte ? d’avoir eu des contacts e ?troits avec le salarie ? infecte ? sur ses heures de travail, ses activite ?s, visionner les enregistrements de vide ?osurveillance.

- Associer e ?troitement les repre ?sentants du personnel a ? l’e ?valuation et/ou la mise a ? jour du document unique,

- Proce ?der a ? l’e ?valuation des risques psycho-sociaux dans le document unique, afin que cette e ?valuation rende compte des effets sur la sante ? mentale induits notamment par les changements organisationnels incessants, les nouvelles contraintes de travail, la surveillance quant au respect des re ?gles...

- Proce ?der aux mises a ? jour des plans de pre ?vention et protocoles de se ?curite ? pour les ope ?rations de chargement ou de de ?chargement pour inte ?grer les mesures de se ?curite ? et de pre ?vention gouvernementales,

- Privile ?gier les comptes rendus e ?crits pour tout audit effectue ? par des ambassadeurs hygie ?ne et se ?curite ? qui s’assurent du respect par les salarie ?s des mesures barrie ?res et consignes de se ?curite ?,

- Dispenser des formations particulie ?res et adapte ?es a ? chaque poste de travail (par exemple sur l’emploi des gants qui sont aussi ve ?hiculeurs du virus) et en justifier par un e ?crit.

Il est donc peut-e ?tre temps de (re)penser a ? la mise a ? jour de votre document unique d’e ?valuation des risques !

Ordonnance de re ?fe ?re ? rendue le 14 avril 2020 (Union syndicale solidaires et les Amis de la terre c/ Amazon France Logistique – RG n°20/00503).

Photo de Une : la fourniture de matériel de protection n’est pas suffisante évidemment pour assurer ses obligations d’employeur lors de la reprise (DR Illustration)

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