Soldes : les règles du jeu

Soldes jusqu’au 2 août dans les A-M : pour comparer les offres, les professionnels ont l’obligation de garantir une information éclairée du consommateur concernant les prix.
Les explications de Bercy.

Si certaines règles spécifiques d’affichage dépendent de la nature du bien ou service en vente, des règles générales existent. La réglementation stipule notamment que l’information sur les prix est obligatoire, quelles que soient les modalités de vente (boutique, internet, à domicile etc). Les prix doivent d’être indiqués en euros et TTC de manière visible et compréhensible. Le professionnel est aussi tenu d’informer, en amont de la vente, même sans demande explicite du client, du prix d’un bien ou service. En cas de frais supplémentaires, ceux-ci doivent être indiqués.

Les prix doivent être affichés directement sur le produit en vente ou sur un panneau placé à proximité. Ils doivent être indiqués au litre ou au kilo pour les produits alimentaires, d’hygiène ou d’entretien préemballés. Le prix global et à l’unité doit être indiqué lors de la vente d’un lot de produits (si la quantité d’article est telle que l’affichage du prix de chaque produit est rendu impossible, un catalogue renseignant sur le prix de chaque article non étiqueté doit être remis au client).

Un prestataire de services doit renseigner sur le tarif de ses prestations de manière visible au sein du lieu où il accueille sa clientèle. Cette information peut se faire par un catalogue réunissant l’ensemble des prestations et tarifs.

Directive européenne protectrice

Si le prix d’une marchandise est réduit dans le cadre d’une promotion, son étiquetage doit indiquer son tarif promotionnel mais aussi le prix pratiqué avant réduction.
À ce titre, depuis le 28 mai 2022, une directive européenne transposée dans le droit français définissant les conditions précise le mode de détermination du prix de référence par les professionnels. En effet, désormais lorsque ces derniers pratiquent une réduction, ils doivent afficher le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents cette offre. Cette nouvelle règle s’applique sur les ventes en ligne comme hors ligne. Notez toutefois, que si la réduction est uniforme sur une catégorie d’articles clairement identifiés (- 20% sur tous les articles d’un magasin par exemple), la réduction peut s’effectuer en caisse sans que le prix après réduction ne soit indiqué sur l’article.

En cas de litige avec un commerçant, notamment concernant l’affichage d’un prix en magasin, vous pouvez avoir recours à la plateforme signal.conso.gouv.fr.