Soldes : une pratique

Soldes : une pratique très encadrée

Périodes attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les commerçants. Connaissez-vous les principes à respecter ? Dates, produits à mettre en vente, étiquetage : tour d’horizon de la réglementation des soldes. Les explications de Bercy.

Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock. Ils s’appliquent pour les magasins mais aussi pour les sites de vente en ligne professionnels. Les produits soldés doivent obligatoirement avoir déjà été mis en vente en magasin et payés depuis au moins un mois au fournisseur. Le commerçant ne peut pas se réapprovisionner spécifiquement. Il faut mentionner quels produits sont soldés et les distinguer d’éventuels articles non soldés.
Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes. A minima, peut être indiqué le pourcentage de réduction consenti (pour un article soldé, la réduction peut aller jusqu’à la vente à perte).

À des dates « officielles »

Les soldes ont lieu deux fois par an en été et en hiver, pour une période de quatre semaines dans les deux cas. Ces dates sont fixées par le code du commerce et s’appliquent pour toute la France, en dehors de certains départements frontaliers et des départements d’Outre-mer (Dom) et collectivités et territoires d’Outremer (Com et Tom), pour lesquels les dates peuvent être décalées. On ne peut donc pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors de ces périodes officielles.
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu’ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, le vendeur n’a pas l’obligation de le reprendre. Que l’article
soit soldé ou non, le client ayant acheté un produit à distance (sur internet ou par téléphone) peut le retourner dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison.

D’autres opérations

En dehors des soldes, d’autres opérations consistent à proposer des rabais aux clients. Parmi elles on peut trouver les promotions qui ont un caractère ponctuel et sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes.
Mais également les liquidations qui sont possibles avant la fermeture temporaire ou définitive de la boutique ou bien avant un changement d’activité. Il existe aussi les déstockages qui visent à écouler les stocks pour faire de la
place. Toutes ces opérations ainsi que d’autres du même type sont encadrées par des règles que les professionnels doivent respecter, sous peine de s’exposer à des sanctions.

Visuel de Une : illustration DR

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