Taxe de séjour : pour qui, combien ?

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques peut être réclamée par les communes à vocation touristique.
Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Les explications de Bercy.

Qui peut y prétendre ?

Les communes touristiques, communes littorales ou de montagne, celles réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme ou des actions de protection et de gestion de leur espace naturel peuvent prétendre à la taxe de séjour.

Qui est assujetti ?

Les palaces, hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…), les ports de plaisance sont également soumis à la taxe.

Quels tarifs ?

Ils sont fixés par les communes et les EPCI avant le 1er juillet pour une application l’année suivante. Il y a un tarif applicable pour chaque catégorie d’hébergement dans les fourchettes définies par le législateur.
- Au réel : la taxe s’applique par personne et par nuitée. Elle est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l’hébergeur. Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel, la taxe de séjour n’est pas assujettie à la TVA. Depuis le 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée s’applique aux établissements non classés ou sans classement afin de faire face aux nouvelles offres en matière de location de logements. Ainsi, les hébergements non classés ou sans classement, à l’exception des hébergements de plein air, sont taxés entre 1% et 5%. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée. Le montant afférent à la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.

- La taxe peut aussi être réglée de manière forfaitaire par chaque lieu d’hébergement. Dans ce cas, son calcul s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées et son montant est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement, à laquelle peut être appliquée un abattement oscillant entre 10% et 80% en fonction de la durée de la période d’ouverture de l’établissement. Elle est incluse dans la base d’imposition à la TVA de l’hébergeur car elle est intégrée au prix de vente.

Des exonérations

Les exonérations possibles à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques s’appliquent uniquement à la taxation au réel. Sont concernées : les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans), les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal. A noter que pour les plateformes de type Airbnb, une taxe additionnelle peut également être instituée par le département (10%) ou la région (par exemple, la région Île-de-France a récemment instauré une taxe supplémentaire "Grand Paris" de 15%). Ces taxes supplémentaires sont collectées en même temps que la taxe de séjour et reversées deux fois par an.