
Pour un achat sécurisé avec le timbre fiscal électronique
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 28 janvier 2025
Comme usager des services publics, vous pouvez avoir besoin d’acheter un timbre fiscal dématérialisé. Dans quelles situations est-il nécessaire ? Comment acheter ce timbre de façon sécurisée ? Pouvez-vous vous faire rembourser cet achat ? Les explications de Bercy.
Le processus de dématérialisation des timbres permet de simplifier les démarches grâce à un achat directement sur Internet. Il permet aux usagers de faire des économies de temps et de déplacement et aux agents administratifs de « consommer » le timbre sur la même plateforme.
L’administration vous demandera l’achat d’un timbre fiscal électronique pour ces différentes démarches : demande ou renouvellement d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport, permis de conduire perdu ou volé, permis bateau, appel d’une décision de justice, visa de long séjour valant titre de séjour, attestation d’accueil, carte de séjour, carte de résident, document de circulation pour mineur étranger (DCEM), titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire, demande de nationalité française.
Un paiement sécurisé
Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal est entièrement dématérialisé, c’est-à-dire que vous le recevez uniquement sous format électronique. Vous pouvez l’acheter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone en vous rendant sur le site timbres.impots.gouv.fr. Le paiement en ligne du timbre fiscal est possible avec une carte bancaire mais ne peut être réglé via un paiement PayPal ou par carte AMEX (American Express). Le paiement sur le site est sécurisé avec le protocole 3D Secure. Lors de l’achat, vous recevrez de la part de votre banque, sur l’application bancaire ou par SMS, une demande d’authentification pour confirmer le paiement.
Le timbre fiscal n’est pas nominatif. Par conséquent, son acheteur n’est pas obligatoirement la personne qui en a besoin pour réaliser une formalité administrative. Il peut vous être délivré sous deux formats électroniques : en recevant dans votre boîte mail un courrier avec un document PDF comprenant un code 2D. Ce code sera scanné par l’administration lors du dépôt de votre demande. Ou en recevant un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres.
Attention : certains sites commerciaux trompent les consommateurs en prenant l’apparence d’un site officiel (couleurs similaires, présence d’un drapeau…). Ils proposent souvent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération. Soyez plus malins que les escrocs : en cas de doute, la première chose à faire est de vérifier l’URL du site. Ceux de l’administration doivent se terminer par « .gouv.fr » ou « .fr » et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». De plus, pour se prémunir des courriels et appels téléphoniques frauduleux, il faut savoir que l’administration ne demande jamais à l’usager de lui communiquer ses coordonnées bancaires, que ce soit pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter ses coordonnées personnelles. Ne cliquez pas sur un lien supposé vous renvoyer vers votre dossier personnel ou pour renseigner des informations personnelles : ces messages imitent souvent le style et le visuel des messages officiels, en faisant notamment figurer l’entête ou la signature de la DGFiP ou du ministère de l’Économie et des Finances.
Bon à savoir
– Il est possible d’acheter un timbre dématérialisé dans un bureau de tabac à condition que ce dernier affiche le logo « Point de vente agréé ».
– Le prix d’un timbre fiscal varie selon la demande administrative : 25 euros pour le renouvellement d’une carte d’identité, 86 euros pour un passeport si la personne est majeure, 225 euros pour une carte ou un titre de séjour, 225 euros pour faire appel d’un jugement.
– Le timbre fiscal électronique a une durée de validité de douze mois. Il est possible d’en demander le remboursement dans un délai de 18 mois. La demande doit alors être déposée sur timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique ad hoc.
– Si vous avez demandé un envoi par courriel, votre timbre a peut-être été considéré comme un courrier indésirable ou spam. Si le timbre n’apparaît pas dans ce dossier, vous pouvez procéder à une demande de réédition de timbre.