Une taxe foncière plutôt

Une taxe foncière plutôt stable en 2020

C’est le moment de s’acquitter de la taxe foncière d’ici à la mi-
octobre pour la plupart des propriétaires de biens immobiliers. Ces derniers ont normalement reçu leur avis de taxe foncière 2020, également disponible dans l’espace personnel en ligne sur le site impots.gouv.fr. Certains contribuables sont mensualisés mais pour les autres, ils auront jusqu’au 15 ou 20 octobre courant pour régler leur taxe selon les moyens de paiement, soit par chèque si elle n’est pas supérieure à 300 euros soit en réglant directement en ligne. Cette année les taux composant la taxe foncière restent relativement similaires à ceux de l’année dernière, mais cela n’est pas sans raison.

Par Maître Julien ALQUIER, avocat en droit fiscal au barreau de Nice, chargé d’enseignement à l’Université Nice-Sophia-Antipolis, doctorant au sein du laboratoire CERDP (E.A n°120), enseignant à l’EDHEC

Une taxe complexe

Pour mémoire, la taxe foncière est elle-même composée de plusieurs impôts tels que la taxe sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB). Chacune d’entre elles inclut différents types d’impôts locaux comme les impôts communaux, départementaux ou bien intercommunaux ainsi que des taxes annexes, telles que la taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la Tasa (taxe additionnelle spéciale annuelle) ou encore les taxes des ordures ménagères (TEOM). Si tous les français ne sont pas soumis aux mêmes impôts locaux, il n’en demeure pas moins que les contribuables peuvent se retrouver avec de mauvaises surprises sur leur avis de taxe foncière, comme cela était la cas l’année dernière pour les propriétaires de la métropole Nice Côte d’Azur. Ils avaient effectivement pu constater une augmentation importante en raison de la création d’une nouvelle taxe métropolitaine. Cela ne sera pas le cas cette année

Peu d’augmentation les années d’élection…

La stabilité de la taxe foncière en 2020 résulte du fait qu’il s’agit d’une année électorale avec les élections municipales, perturbées de surcroît par le coronavirus et le confinement. Il parait évident qu’une augmentation des taxes locales n’est pas un très bon argument de campagne électorale pour les candidats sortants. Mais cette stabilité temporaire est en trompe l’œil avec toutes les années d’augmentation qui sont intervenues précédemment.

…Nice sur le podium...

Nice est sur le podium des villes où la taxe a le plus augmenté depuis 2008
S’il est vrai que la taxe foncière baisse légèrement sur Nice cette année, il ne faut pas oublier qu’elle a connu une augmentation de 34,7% en France entre 2008 et 2018 selon une étude de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. Et malheureusement, Nice est la ville de la Côte d’Azur où la taxe a le plus
explosé avec une augmentation de 52,2% permettant d’obtenir la cinquième place du classement national derrière Paris et trois villes de la région parisienne. Selon toute vraisemblance, une stabilité de la taxe foncière pour les prochaines années apparait peu probable car les élections sont désormais passées et la crise du coronavirus qui frappe le monde entier ne risque pas d’améliorer les finances des collectivités qui vont devoir aussi se passer du financement de la taxe d’habitation dont la disparition programmée a déjà commencé depuis 2018.

Mesures exceptionnelles de report, pour qui et comment ?

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont annoncé des possibilités de reports de l’échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires. Les propriétaires de biens immobiliers sont redevables des taxes foncières dont l’échéance est, pour la majorité des contribuables, le 15 octobre 2020.
Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, notamment avec les mesures de administratives restreignant l’activité de plusieurs secteurs économiques, les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui se trouveraient en difficulté pour payer leur taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Pour cela, elles sont invitées à formuler leur
demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.
Toutes les informations sont disponibles sur le site impots.gouv.fr

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