
Véhicules terrestres : quelles aides d’État ?
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 14 janvier 2025
Dans un contexte budgétaire contraint, le gouvernement avait fait le choix de maintenir, tout en la réduisant, une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret entré en vigueur le 2 décembre fait évoluer les principaux dispositifs d’aide. Présentation par Bercy.
Lutte contre la pollution atmosphérique, décarbonation, protection de l’environnement : en 2025, près de 700 millions d’euros devraient être dédiés aux aides à l’achat de véhicules électriques. Le marché automobile fait lui aussi sa transition, puisque les voitures à moteur thermique (essence ou diesel) ne pourront plus être vendues à partir de 2035. Avec une part de marché de 17,1 % pour les véhicules 100 % électriques dans les ventes de voitures neuves au début de l’année 2024, la France a un taux d’électrification du parc supérieur à la moyenne des pays européens, assure Bercy. L’objectif est que nous rejoignions le peloton de tête des pays européens les plus avancés sur le chemin de l’électrification des véhicules légers.
Bonus maintenu mais réduit
Le bonus écologique pour l’acquisition de véhicules électriques neufs est donc maintenu pour soutenir la transition énergétique et le pouvoir d’achat des ménages modestes et des classes moyennes. Le nouveau barème qui vient d’entrer en vigueur est progressif : entre 2 000 et 4 000 euros par véhicule, selon les déciles de revenus des bénéficiaires. À noter que l’ancien barème reste appliqué aux commandes réalisées avant la publication du décret, à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février 2025.
Le leasing social mis en place en 2024 « a été un grand succès ». Il a permis à environ 50 000 ménages modestes actifs, dépendants de leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, d’accéder à une voiture électrique à des loyers très inférieurs à ceux du marché. Ce dispositif « sera donc reconduit en 2025 et financé par un programme de certificats d’économie d’énergie dédié ». Les modalités précises seront annoncées ultérieurement.
Deux et trois roues, camionnettes…
Pour rationaliser les dispositifs et cibler le soutien de l’État sur l’acquisition de véhicules électriques neufs, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour l’ensemble des catégories de véhicules, cycles compris, sont supprimés.
Les collectivités locales (départements, agglos, communes, etc.) peuvent cependant continuer à verser des primes pour aider les gens à s’équiper.
Par ailleurs, afin de maintenir un soutien à l’achat le plus significatif possible, il est prévu « de poursuivre le soutien à l’achat de camionnettes électriques via des financements complémentaires ne reposant pas sur le budget de l’État ». Ainsi, des financements sous la forme de certificats d’économies d’énergie seront mobilisés pour encourager l’électrification des véhicules utilitaires légers. Les modalités seront définies dans les prochaines semaines.
Et si vous voulez transformer votre « vieille » voiture à moteur thermique en véhicule électrique, l’opération est techniquement possible (cela s’appelle un rétrofit) et la prime à cette opération est maintenue. Pour en bénéficier, vous devez être majeur, domicilié en France, et votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 euros (15 400 euros en cas de rétrofit en hybride rechargeable). La voiture à rétrofiter doit être un véhicule de catégorie M1 (genre VP), son moteur thermique doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité, et elle ne doit pas être revendue avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans l’année suivant la date de facturation de sa transformation. La prime, calculée selon les revenus, est de 3 000 euros au maximum.
Rétrofit hybride rechargeable
Dans le cas d’un rétrofit hybride rechargeable, le véhicule doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 pour un véhicule utilisant le gazole comme carburant principal ou avant le 1er janvier 2006 pour les autres moteurs thermiques, être immatriculé en France avec un numéro d’immatriculation définitif, ne pas être gagé, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-6 du code de la route, avoir fait l’objet d’une transformation, selon les conditions définies par arrêté du ministre de l’écologie, de véhicule à motorisation thermique en motorisation qui utilise l’électricité comme source partielle d’énergie et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 50 kilomètres.
Textes de référence
– Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 a notamment modifié les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves et supprimé la prime à la conversion pour tous les véhicules.
– Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1.
– Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13.
– Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
– Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
– Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.
– Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l’homologation des véhicules thermiques convertis en véhicules électriques.