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Accès direct aux infirmiers : Patricia Demas interpelle le gouvernement sur le retard de l’expérimentation
- Par Valérie Noriega --
- le 20 août 2026
La sénatrice des Alpes-Maritimes demande des précisions sur le décret permettant de lancer, dans cinq départements, l’expérimentation de l’accès direct aux infirmières et infirmiers. Plus d’un an après l’adoption de la loi, le texte d’application n’a toujours pas été publié.
Dans une question écrite publiée ce jeudi 20 août au Journal officiel du Sénat, la sénatrice des Alpes-Maritimes Patricia Demas (Les Républicains) alerte la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur ce retard. L’article 6 de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 prévoit, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, de permettre dans cinq départements aux infirmières et infirmiers de prendre directement en charge des patients pour certains actes qui ne relèvent pas actuellement de leur rôle propre. Le dispositif doit s’inscrire dans un cadre défini et faire l’objet d’une évaluation.
Un décret toujours attendu
Pour permettre la mise en œuvre de cette expérimentation, la loi prévoit la publication d’un décret. Celui-ci doit notamment préciser les modalités du dispositif, désigner les cinq départements concernés et fixer les conditions de son évaluation, avant une éventuelle généralisation. Patricia Demas indique que ce ce décret n’a toujours pas été publié, plus d’un an après la promulgation de la loi. La sénatrice souligne également que, selon les organisations représentatives de la profession, aucun projet de décret n’aurait encore été soumis à la concertation des parties prenantes ni transmis pour avis à la Haute Autorité de santé et à l’Académie nationale de médecine.
« Répondre aux difficultés d’accès aux soins »
Dans sa question, la sénatrice souligne que cette disposition avait été adoptée à l’unanimité par le Parlement. Elle estime que son retard de mise en œuvre est d’autant plus notable que l’expérimentation doit notamment permettre de répondre aux difficultés d’accès aux soins rencontrées dans de nombreux territoires.
Patricia Demas demande à la ministre de faire le point sur l’avancement des travaux préparatoires au décret d’application. Elle souhaite connaître le calendrier prévu pour les consultations de la Haute Autorité de santé, de l’Académie nationale de médecine ainsi que des représentants des professionnels concernés et la date envisagée pour la publication du décret.
La question écrite n° 09836 est publiée au Journal officiel du Sénat le 20 août 2026.
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