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Adoption du texte sur le statut de l’élu par le Sénat : l’AMF salue une avancée pour les élus locaux
- Par Valérie Noriega --
- le 24 octobre 2025
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) s’est félicitée dans un communiqué du 23 octobre de l’adoption à l’unanimité par le Sénat d’un texte relatif à la création d’un statut de l’élu local. L’organisation salue « l’esprit de dialogue » qui a permis d’aboutir à une version consensuelle du projet, intégrant de nombreuses propositions formulées par les élus et relayées par l’AMF.
Selon l’association, le texte apporte des avancées tangibles pour la sécurisation de l’action des élus. Il précise notamment le périmètre de la « prise illégale d’intérêts », en introduisant la notion d’intentionnalité et en excluant l’intérêt public du champ de ce délit, comme le préconisait l’AMF. L’association se félicite également de la prise en compte des recommandations du rapport Vigouroux sur le sujet. Le Sénat a également supprimé certaines contraintes jugées excessives, notamment l’obligation pour les élus locaux de signer une déclaration publique en début de mandat. L’AMF estime que le droit actuel garantit déjà le respect des principes de probité et de transparence.
Reconnaissance des droits sociaux des élus
Par ailleurs, le texte adopté introduit des mesures de valorisation des mandats locaux et de reconnaissance des droits sociaux des élus. L’objectif affiché est de mieux concilier vie professionnelle, vie personnelle et engagement public. L’AMF espère désormais que l’examen du texte à l’Assemblée nationale se déroulera rapidement, dans la perspective des prochaines élections municipales. L’association réaffirme sa volonté de poursuivre le dialogue avec les parlementaires afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat local.
Tout en saluant cette avancée, l’AMF rappelle que l’amélioration du statut de l’élu ne suffira pas, à elle seule, à résoudre les difficultés rencontrées par les communes. Elle appelle à une réduction de la complexité normative et à une maîtrise de la dépense publique, afin de garantir la soutenabilité financière des budgets locaux.
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