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Agriculture : la loi d’urgence entre en vigueur, les préfets mobilisés face à la crise
- Par Valérie Noriega --
- le 19 août 2026
Promulguée le 18 août et publiée au Journal officiel le 19 août, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles entend répondre aux principales difficultés du secteur. Eau, concurrence, foncier, revenu des agriculteurs et élevage figurent parmi les principaux volets de ce texte de 55 articles.
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est désormais entrée en vigueur. Annoncé en janvier par le Premier ministre, élaboré à partir des difficultés exprimées par les agriculteurs puis présenté en Conseil des ministres début avril, le texte a été promulgué le 18 août par le président de la République, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Il a été publié au Journal officiel ce 19 août.
« Cette loi, construite à partir des préoccupations concrètes exprimées par les agriculteurs sur le terrain, entre aujourd’hui en vigueur. C’est une victoire pour notre agriculture et pour notre souveraineté alimentaire, obtenue dans des délais records, et contre les velléités de quelques-uns de rabaisser notre agriculture. Les solutions concrètes, tangibles, utiles, qu’elle contient vont désormais se voir sur le terrain. Je veillerai personnellement à ce que tous les textes d’application soient pris dans les meilleurs délais. » a déclaré Annie Genevard ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.
Avec 55 articles, la loi vise à desserrer certaines contraintes réglementaires, renforcer la souveraineté alimentaire et mieux protéger les agriculteurs contre les concurrences jugées déloyales. Elle entend également donner à l’agriculture de nouveaux outils face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques.
Projets d’avenir agricole
Le texte crée les « projets d’avenir agricole ». L’État et les Régions pourront labelliser des investissements correspondant aux objectifs de production à dix ans définis lors des conférences de la souveraineté alimentaire. Stockage, robotisation de la collecte de lait, élevage, transformation ou développement de filières locales pourront notamment entrer dans ce dispositif.
Les projets ainsi reconnus bénéficieront d’un appui technique et financier privilégié.
La loi cherche également à limiter certaines distorsions de concurrence. Le ministre chargé de l’Agriculture dispose désormais de nouveaux outils pour interdire l’importation de denrées présentant des résidus de certaines substances ou médicaments interdits dans l’Union européenne. Les cantines publiques devront par ailleurs, sauf exceptions, s’approvisionner dans l’Union européenne.
Le texte prévoit aussi une évolution des règles relatives à certaines substances phytopharmaceutiques et harmonise les pratiques d’instruction des autorisations de mise sur le marché afin de limiter les différences de traitement entre États membres.
Eau : des objectifs ambitieux de stockage
La gestion de l’eau constitue l’un des principaux volets du texte. Face à la baisse de la disponibilité de la ressource en été et à l’augmentation des besoins des cultures, l’État se fixe pour objectif de doubler les volumes de stockage d’eau agricole d’ici à 2035. La réutilisation des eaux usées traitées devra, elle, progresser fortement, avec des volumes multipliés par 30 d’ici à 2040 et par 50 d’ici à 2050. Plusieurs procédures sont simplifiées pour les retenues collinaires de moins de trois hectares et les plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide. La loi renforce également le rôle des préfets dans l’émergence des projets de stockage : ils pourront notamment établir des feuilles de route identifiant les ouvrages susceptibles d’être intégrés aux projets de territoire pour la gestion de l’eau.
Les organismes uniques de gestion collective voient parallèlement leurs missions renforcées, avec l’élaboration d’une stratégie d’irrigation concertée. En cas de défaillance, le préfet pourra se substituer à l’organisme afin d’assurer la continuité de la gestion de l’eau.
Protéger les terres agricoles
Autre priorité : enrayer l’érosion du foncier agricole. La loi renforce le régime de compensation agricole et prévoit des sanctions destinées à assurer son application. Les compensations écologiques qui concernent des terres agricoles devront en outre privilégier les terres incultes ou présentant un faible potentiel agronomique.
Le texte renforce également les moyens d’action des SAFER contre certains mécanismes de contournement et contre la « cabanisation » des terres agricoles. Les baux emphytéotiques seront notamment portés à leur connaissance afin qu’elles puissent exercer leurs prérogatives.
Élevage : simplification et sanctions renforcées
La loi habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime juridique spécifique aux élevages afin de simplifier les procédures et de renforcer leur sécurité juridique. Le dispositif doit notamment permettre d’adapter les seuils d’enregistrement et d’autorisation. La protection des exploitations est également renforcée. Les peines sont alourdies pour les vols, dégradations, intrusions et occupations illicites commis dans les exploitations agricoles. Pour certains vols, la peine maximale passe ainsi de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 à 75 000 euros d’amende.
Le texte sécurise par ailleurs le dispositif de défense des élevages contre le loup, en faisant évoluer les modalités de gestion en fonction notamment de l’intensité de la prédation.
Un rapport de force rééquilibré dans les négociations commerciales
La loi cherche également à renforcer la position des producteurs face à leurs acheteurs. Elle instaure notamment des sanctions contre le contournement des organisations de producteurs et fixe à quatre mois le délai maximal de négociation entre producteur et acheteur.
Les parties devront se référer prioritairement aux indicateurs de coûts de production établis par les interprofessions ou les instituts techniques. Les clauses d’alignement concurrentiel sont, elles, désormais réputées nulles.
Le texte prévoit également une clause de révision automatique des prix dans les contrats et modifie le calendrier des négociations commerciales pour les fournisseurs réalisant moins de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires, dont les négociations devront désormais s’achever au 31 janvier.
Au-delà de ces mesures économiques, la loi prévoit une réforme du système sanitaire français, notamment en matière de prévention et de gestion des crises, et facilite la communication directe du ministère avec les agriculteurs en cas de crise sanitaire.
Sécheresse et baisse des récoltes : les préfets convoqués le 27 août
La mise en œuvre de la loi d’urgence agricole intervient dans un contexte agricole particulièrement tendu. Annie Genevard réunira les préfets au ministère de l’Agriculture le 27 août pour faire le point sur les récoltes 2026, fortement affectées par la sécheresse et les cinq épisodes de canicule qui ont touché le pays. La ministre constate une « crise profonde » marquée par un effondrement des récoltes. La pénurie de fourrage constitue désormais un risque pour les élevages, certains éleveurs étant déjà contraints de nourrir leurs animaux avec des stocks supplémentaires. La réunion doit notamment permettre d’annoncer de nouveaux dispositifs de soutien aux différentes filières. « Toute la solidarité nationale est convoquée dans cette crise terrible, du consommateur jusqu’à l’État », estime-t-elle.
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