Alexandra Borchio Fontimp soutient la réintégration de 16 communes du 06 dans le dispositif « France ruralité revitalisation »
- Par Service Rédaction --
- le 14 mars 2024
Alexandra Borchio Fontimp demande un moratoire sur la révision du zonage de France Ruralité Revitalisation (FRR) concernant 16 communes des Alpes-Maritimes.
Fervente défenseure des communes rurales, la parlementaire azuréenne a, en soutien de la démarche de l’association des maires des Alpes-Maritimes écrit au Préfet pour lui demander un moratoire et le réexamen de la situation des 16 communes des Alpes-Maritimes afin de les intégrer dans le dispositif « France ruralité revitalisation ».
16 communes (Andon ; Belvédère ; Briançonnet ; Caille ; Escragnolles ; Isola ; La Bollène-Vésubie ; Le Mas ; Roquebillère ; Saint-Auban ; Saint-Dalmas-le-Selvage ; Saint-Étienne-de-Tinée ; Saint-Mar-tin-Vésubie ; Séranon ; Valderoure ; Venanson) n’ont pas été classées dans le zonage FRR, publié en décembre 2023, et ce alors même qu’elles en étaient pourtant bénéficiaires en 2015.
La sénatrice azuréenne se questionne sur la pertinence d’exclure du dispositif des communes fortement impactées par les tempêtes Alex et Aline ou pour lesquelles ce dispositif est essentiel. S’appuyant sur le texte de la loi de finances de 2024 qui dispose d’une mesure prévoyant une possibilité de « rattrapage » pour y intégrer des communes initialement refusées au bénéfice de ce dispositif, elle demande de ne pas priver ces 16 communes rurales azuréennes de ces mesures fiscales et sociales avantageuses.
En ce sens, elle souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’objectif con-substantiel à la creation des ZRR par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995 : « Pour ne pas sacrifier la ruralité mais surtout permettre le développement de ces communes rurales, il est essentiel de concentrer les mesures d’aide de l’État au bénéfice des zones rurales les plus touchées par le déclin démographique et économique » ajoute-t-elle.
Elle "restera vigilante aux suites qui seront données par le Gouvernement sur ce point".