Cannes : concession de domaine public pour l’exploitation d’une activité de navire de commerce au départ du Vieux-Port

Concessionnaire

MARINA DU VIEUX PORT DE CANNES (MVPC)
SIRET (ou code d’identification national) : n° 908 415 219
Adresse postale :
Capitainerie 1er étage Promenade de la Pantiéro
Ville : CANNES Code postal : 06400 Pays : FRANCE
Point de contact auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues : Stéphane Calatayud
Téléphone : 04 92 98 70 47
Email : [email protected]
Adresse auprès de laquelle le règlement de consultation et les annexes peuvent être obtenus : Marina du Vieux-Port de Cannes, Capitainerie, 1er étage, Promenade de la Pantiero, 06400 Cannes.
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : Marina du Vieux-Port de Cannes, Capitainerie, 1er étage, Promenade de la Pantiero, 06400 Cannes, à l’attention du directeur du port, Monsieur Emmanuel MESSIAEN.

Objet de l’autorisation

Lieu ou site d’exécution principal du contrat :
Vieux-Port de Cannes.
Description succinte du contrat :
La procédure de consultation a pour objet l’attribution d’un (1) contrat d’autorisation d’occupation temporaire privative sans constitution de droits réels à une personne morale exploitant un navire de commerce au départ du Vieux-Port de Cannes.

Durée du contrat
Début 01/05/2024
Fin 15/09/2026

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

Conditions relatives au contrat

Dépôt de garantie :
À la conclusion du contrat d’autorisation d’occupation temporaire privative sans constitution de droits réels, le Titulaire du contrat versera à MVPC un montant correspondant à la somme d’un (1) mois de la partie fixe mensuelle de la redevance HT au titre du stationnement pour le Poste à flot attribué.
Ce montant ne produit pas d’intérêts au profit du Titulaire. Son montant est révisé annuellement selon le barème actualisé de la redevance de stationnement.
Ce dépôt de garantie est restitué au Titulaire au terme du Contrat après restitution du Poste à flot, déduction faite de toutes les sommes dont le Titulaire resterait le débiteur envers MVPC.
Redevances :
Le Titulaire s’engage à verser à MVPC pendant la durée du contrat les redevances qui se composent :
 Premièrement, pour l’amarrage du navire du Titulaire affecté à l’activité de bateau école, de la redevance de stationnement journalier pour le Poste à flot conformément au tarif en vigueur arrêté annuellement par la Ville de Cannes.
 Deuxièmement, de la part variable proportionnelle au chiffre d’affaires mensuel (hors taxes) conformément au pourcentage figurant dans l’offre du Titulaire.
Minimum Garanti
Le Titulaire s’engage à verser à MVPC pendant la durée du contrat un minimum
garanti de redevance variable, indépendamment du chiffre d’affaires mensuel hors taxes réalisé, conformément au montant figurant dans l’offre du Titulaire.

Comment candidater ?

Critères économiques et techniques que le contractant doit respecter : La consultation est ouverte aux personnes morales dont l’objet est l’exploitation d’un navire de commerce. Les candidatures des personnes physiques sont irrecevables.
Une personne morale ne peut déposer qu’une seule candidature. Les candidatures multiples sont irrecevables. Elles entraîneront l’irrecevabilité de la candidature du groupement.

Procédure

Critères d’attribution
Les offres seront évaluées par MVPC sur un total de 1 000 points se décomposant de la manière suivante :
1 Qualité technique de l’offre - 200 points :
100 points : caractéristiques techniques du navire : nom du navire, capacités en termes de stagiaires, longueur.
50 points : éléments de confort du navire (accessibilité personnes à mobilité réduite, enfants).
50 points : usage d’une motorisation privilégiant une propulsion à faible émission et des carburants écologiques
2 Stratégie commerciale - 200 points :
100 points : tarification.
100 points : actions de promotion de l’activité de bateau école.
3 Démarche qualité - 200 points :
100 points : sensibilisation à la protection du milieu naturel et au patrimoine.
100 points : sensibilisation à la clientèle internationale.
4 Organisation de l’exploitation - 200 points :
100 points : organisation des équipes (masse salariale, nombre d’employés, formation, agrément, organigramme, stocks, entretien, nettoyage).
100 points : plan d’exploitation (programme, permis préparés).
5 Engagements financiers : 200 points :
50 points : crédibilité de l’offre.
100 points : redevances variables prévisionnelles sur la durée de l’autorisation.
50 points : minimum garanti de redevance variable d’usage.

Classement des offres

MVPC classera toutes les offres recevables par ordre décroissant. L’offre ayant reçu le plus de points se verra attribuer un contrat d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sans constitution de droits réels.

Renseignements d’ordre administratif

Langue pouvant être utilisée dans l’offre :
Français

Recours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice – 18 Avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice cedex 1
Mail : [email protected]
Tél. : 04 89 97 86 000
Fax : 04 93 55 78 31
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/

Informations complémentaires

Conformément au contrat de concession de travaux et de services publics pour la modernisation et l’exploitation du Vieux-Port de Cannes conclu le 11 février 2022, MVPC est autorisée à accorder des autorisations d’occupation temporaires privatives des terrepleins du périmètre concédé dans les conditions prescrites par le code général de la propriété des personnes publiques et le règlement particulier de police du Port communal
de Cannes.
La procédure de publicité et de mise en concurrence est organisée dans les conditions prévues par les articles L.2122-1-1 et suivants du CGPPP. Les activités objet des titres d’occupation doivent présenter un rapport étroit avec l’exploitation du Vieux-Port et être de nature à contribuer l’animation et au développement de celui-ci.
Toute occupation privative du terre-plein fait obligatoirement l’objet d’un contrat écrit avec l’occupant, quelle que soit sa qualité.

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