Commune de CARROS : (...)

Commune de CARROS : le point sur l’annulation de l’élection des conseillers municipaux et communautaires

Le Conseil d’État, par une décision du 30 décembre 2021, a confirmé la décision du tribunal administratif de Nice du 24 février 2021. Les opérations électorales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Carros sont annulées.
En application des dispositions du code électoral, une élection partielle doit être organisée dans la commune afin d’en renouveler intégralement les conseillers municipaux et communautaires.

Le premier tour de cette élection doit être organisée dans les 3 mois à compter de la date de la décision du Conseil d’État, soit, au plus tard, le dimanche 27 mars 2022.
Les électeurs seront convoqués par arrêté préfectoral 6 semaines au moins avant la date du premier tour.
Lorsque l’annulation d’une élection est devenue définitive, ce qui est à présent le cas, une délégation spéciale, nommée par le préfet, remplit les fonctions du conseil municipal, jusqu’à ce que le conseil municipal soit reconstitué.
Les pouvoirs de cette délégation, composée de 3 membres, est limitée aux seuls actes ayant pour objet d’assurer la continuité des services publics et de préparer le scrutin à venir de manière impartiale.
L’arrêté préfectoral instituant la délégation spéciale dans la commune de Carros a été publié au recueil des actes administratifs du 6 janvier 2022 :

Les membres de la délégation spéciale pourront présider les bureaux de vote. Toutefois, eu égard au nombre réduit des membres que comporte la délégation spéciale, son président pourra nommer à la présidence des bureaux de vote des électeurs de la commune, cette pratique n’étant pas de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin.

Les dates de la prochaine élection seront communiquées dès leur validation par le ministère de l’Intérieur

Les dates et lieu des dépôts des listes candidates seront communiquées par arrêté préfectoral. En application de la loi, les candidatures pourront être déposées jusqu’au troisième jeudi précédant le premier tour du scrutin, à 18 heures.
La candidature est ouverte à toutes les listes répondant aux critères imposés par la réglementation électorale.
La campagne officielle débutera le lundi suivant et durera deux semaines.

Visuel de Une : illustration DR

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